Formation Droit à Montpellier

...Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Objectifs Maîtriser...

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...coûts et paiement 4)Suivi de la procédure Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité Gérer et maitriser les relations avec les huissiers...

...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridictions pénales, Tribunal de grande instance...

...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de police, Conseil fiscal, Expert judiciaire...

...juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés...

...- détachement, expatriation, frontaliers ; - emploi en Europe ; - gestion de la mobilité. Droit comparé entre différents pays - droit français... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

...l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.)... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies...

...Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés...

...contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: Collaborateur des services financiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Responsable de département...

...Lexique de termes juridiques, Editions DALLOZ...

...tout au long de l'année universitaire, aux épreuves des différents examens de la Licence en droit. Les plannings hebdomadaires de notre Prépa s'adaptent...

...deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ; diplômes homologués niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur le revenu, Droit fiscal...

...contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: Collaborateur des services financiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Responsable de département...

...Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département...