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Droit fiscal

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Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
DGC01p-1 Diplôme de gestion et de comptabilité Diplôme de gestion et de comptabilité
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ; deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ; diplômes homologués niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (http://cncp.gouv.fr/cncp/index.php?page=40) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

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Les Avis

Les matières

  • Impôts
  • Calcul
  • Impôt sur le revenu
  • Gestion
  • Sociétés
  • Droit fiscal

Le programme

Contenu Série 1
Introduction générale
Partie 1. Impôt sur le revenu
Chapitre 1. Champ d'application de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Détermination des bénéfices ou revenus nets catégoriels
Chapitre 4. Calcul, déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu
Chapitre 5. Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social et contributions additionnelles
Chapitre 6. Plafonnement des impôts directs en fonction du revenu ≪ bouclier fiscal ≫
Série 2
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Partie 3. Imposition du résultat fiscal
Chapitre 1. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 2. Résultat fiscal dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu Chapitre 3. Résultat fiscal dans les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés Chapitre 4. Les atténuations à l'impôt : exonérations et crédits d'impôts
Chapitre 5. Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 6. Imposition des bénéfices distribués
Chapitre 7. Taxe sur les véhicules de sociétés et participation des salaries a l'entreprise
Série 3
Partie 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxes sur les salaires
Chapitre 1. Champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2. Taxe sur la valeur ajoutée et relations internationales
Chapitre 3. Calcul de la taxe sur la valeur ajoutée exigible
Chapitre 4. Calcul de la taxe sur la valeur ajoutée déductible
Chapitre 5. Obligations des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 6. Régimes particuliers de taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Série 4
Partie 5. Impôts sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux lies à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt de solidarité sur la fortune
Partie 6. Contrôle - Contentieux - Sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales
Modalités de l'évaluation
  • Examen terminal annuel
  • épreuve écrite de 3 heures
  • coefficient 1
  • note inférieure à 6/20 éliminatoire
  • UE capitalisable

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