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Droit des technologies de l'information et de la communication

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Description

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    Formation

Apprenez à votre rythme, tout au long de votre parcours professionnel. Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.
Le Cnam remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.

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Les matières

  • Information
  • Droit et technologies
  • Information-communication

Le programme

Contenu Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :

    Le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).

    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).

    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).


La coordination des enseignements de l'UE DRA 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences associé et ancien chef du service des affaires juridiques de la CNIL.
 
L'UE DRA 104 est ouverte en cours du soir, FOD et FC.
 
 
Modalités de l'évaluation Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Bibliographie
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, éditions LexisNexis, collection Carré Droit, septembre 2012
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, éditions Lamy, mars 2013
  • C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz, 2011
  • Agnès Rabagny- Lagoa : Droit du Commerce Electronique, Ellipses
  • Jean-Michel Bruguière : Droit des propriétés intellectuelles, Ellipses
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Le correspondant informatique et libertés, éditions LexisNexis, novembre 2013

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