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Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Formation

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Description

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    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Public et conditions d'accès Tout public.

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Le programme

Contenu
Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Modalités de l'évaluation Examen terminal écrit. (10 questions simples de nature théorique et/ou pratique notées sur 2 points chacune)
Bibliographie
  • Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2014
  • Michel Miné, Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015
  • : Dictionnaire de droit, Editions DALLOZ
  • : Lexique de termes juridiques, Editions DALLOZ

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