Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité
Centres d'enseignement Entrée
DUT01p-1 Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité (DUT GEA)
Centres d'enseignement Entrée
CPN61p-1 Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable
Centres d'enseignement Entrée
MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité - contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle)
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: 
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
     Responsable juridique, fiscal et comptable de société.
Conditions d'accès:    
     Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises.