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Formation Droit à Montpellier
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- Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 1 Jour
...Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons réflexes pour protéger efficacement ses idées, inventions, marques, logiciels, formes ou objets __*... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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- 1 Jour
... Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance Rôle de la sous...
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- 1 Jour
... Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote Le caractère commercial...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 3 Jours
...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...
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- 2 Jours
...Objectifs Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d'engager la responsabilité de l'entreprise Savoir articuler Code du travail...
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- 1 Jour
...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail. Appréhender la gestion administrative du personnel...
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- 1 Jour
... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond...
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- 1 Jour
...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...
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- 4 Jours
...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __*...
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- 1 Jour
...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...
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- Juvignac, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres, Arras ...
- 2 Jours
... les principaux outils de management, afin d’améliorer l’accompagnement des équipes au quotidien. Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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- 2 Jours
... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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... Chapitre 2. Impôts directs locaux lies à l'activité professionnelle Chapitre 3. Droits d'enregistrement Chapitre 4. Impôt de solidarité sur la fortune Partie... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôt sur le revenu...
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...); - institutions internationales (OIT) ; normes internationales, relations avec les normes européennes et internes. Droit du travail : - relations individuelles... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...
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... connaissances de base en droit des affaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés...
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... de l'information et de l'internet, notamment : Le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies...
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...-1 Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable Centres d'enseignement Entrée MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité - contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle) Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: Collaborateur des services... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit fiscal...