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Règles générales du droit des sociétés

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Description

  • Typologie

    Formation

Apprenez à votre rythme, tout au long de votre parcours professionnel. Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.
Le Cnam remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée

CC02p-1 Certificat de compétence Droit des affaires

Centres d'enseignement Entrée

DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité

Centres d'enseignement Entrée

CPN61p-1 Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable

Centres d'enseignement Entrée

MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité - contrôle - audit (CCA) (voie professionnelle)

Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: 

     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 

    Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.

    Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. 

Conditions d'accès:

Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

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Les matières

  • Responsable de département
  • Droit des sociétés
  • Sociétés

Le programme

Contenu Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins. Le contrat de société.
Contrat de société
Apports - Associés - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
Statut de l'associé
Engagements de l'associé - Exclusion de l'associé- Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.
Modalités de l'évaluation Examen final (questions théoriques et cas pratique).
Bibliographie
  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
  • J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal

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