Cours Législation - Paris

...de recours contentieux Services urbanisme, fonciers et aménagement des collectivités Candidats pétitionnaires Les Certificats d'Urbanisme : informatif ou opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Loi ALUR, Occupation des sols...

...du dossier d’agrément L’instruction de la demande d’agrément Les critères de l’agrément La distinction assistants maternels / assistants familiaux... Apprenez-en plus à propos de: Accueil d'enfants, Assistante maternelle, Assistant maternel...

...et maternels Les conditions de recrutement Le contrat La période d’essai La rédaction du contrat d’accueil Le contenu Les effets Le déroulement de la carrière... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Régime juridique, Assistante maternelle...

...les candidatures électroniques reçues par l’acheteur public Comment sont reçus et conservés les documents des entreprises ? Comment se déroule l’ouverture des plis ?... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commande publique, Signature électronique...

...normatif de l’analyse du besoin L’état de la réglementation L’importance d’une bonne définition des besoins Le rôle de l’acheteur dans cette phase La problématique... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Marchés publics, Droit administratif...

...Les états des personnels pour les établissements non habilités à l’aide sociale Formaliser son rapport d’activité: savoirexpliquer pour mieux convaincre... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Aide sociale, Compte d'envoie...

...pour le paiement des frais de placement Le caractère rémunératoire L’état de santé Les éventuels avantages fiscaux L’absence de manifestation d’une intention... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Contrat d'assurance-vie, Assurances vie...

...d’une commande Le paiement : le rôle de l’ordonnateur et du comptable Le relevé d’opération Optimiser le recours à la carte d’achat Définir les acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Commande publique, Achat public...

...Les bureaux Les registres Le fonctionnement de la publicité foncière Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire Le contenu de la fiche d’immeuble... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Publicité foncière, Collectivités locales...

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Baux ruraux, Droit public...

...corrélées aux charges de copropriété Focus sur le réglement de copropriété Le contenu Les limites Les clauses nulles Le fonctionnement de la copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...en matière de propriété intellectuelle La procédure du dialogue compétitif et les écueils à éviter La sélection des candidats et l’invitation à la participation... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Droit administratif, Achats publics...

...Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des grands projets Directeur et responsable des contrats Directeur et responsable de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Droit de la copropriété, Réglementation de la propriété immobilière...

...à la 1ère partie du CMP Dispositions particulières relatives à la modification du groupement Les offres Présentation, contenu et règles d’appréciation... Apprenez-en plus à propos de: Régime financier, Marchés publics de défense, Cadre juridique...

...illégales Savoir que faire d’un point de vue pratique Connaître les limites de l'arsenal juridique en la matière Anticiper et prévenir le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Propriété publique, Protection de biens...

...résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers (presbytère... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités locales, Régime indemnitaire...

...délais de paiement et suspension de délais Savoir comment réagir face à un retard de paiement (cas de l’entreprise titulaire, cas du sous-traitant)... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Code des marchés publics...

...candidature et offre Les pièces à fournir au stade de la candidature les éléments clés du dossier de candidature communiquer sur les capacités techniques... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Achat public, Service public...

...Objectifs Mettre en place une veille efficace des marchés publics Se positionner sur les offres pertinentes Développer une méthode de réponse aux appels... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Commande publique, Marché public...