Cours Législation - Paris

...des parties et limites de l’intervention de chacun Conseil général Délégataire Bénéficiaire C. Masp 3 : Mise en oeuvre Cas de mise en oeuvre Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Accompagnement social personnalisé, Accompagnement des personnes...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Troisième âge, Allocation personnalisée d'autonomie...

...Les spécificités de l’aide sociale à l’hébergement en établissement à titre temporaire ou permanent Les règles d’orientation La participation aux frais... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Législation sociale, Action sociale...

...des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère de l’ancienneté et son évaluation La spécificité des agents âgés... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Collectivités territoriales, Contrats à terme...

...un système de normes hiérarchisées Les méthodes de raisonnement juridique Les attentes du juge Le contrôle porté par le juge La responsabilité en jeu Rappel... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Expression écrite...

...sans être intrusif Les aspects théoriques de la médiation : quelles sont les grandes méthodes de communication L’observation du contexte... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'enfant, Psychologie de l'enfant, Droit social...

...Objectifs Connaître le nouveau champ et les diverses licences Contrôler le contenu d’un dossier de demande de licence Organiser les débits temporaires... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...

...L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées de patrimoine La donation simple La donation partagée... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Succesions et donations, Liquidation de succession...

...Les formats d’accompagnement possibles Les aides financières pour l’aménagement des postes et les aides de l’AGEFIH pour l’insertion des personnes handicapées... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail, Aménagement de poste...

...l’intervenant • Résumé de règlement des cimetières à l’attention des familles • Mise en commun des travaux réalisés... Apprenez-en plus à propos de: Réglement de cimetière, Cadre juridique, Politique publique...

...Objectifs Appréhender les nouvelles régélementations Savoir mettre en place et appliquer les nouveaux textes Personnes de l’état civil, des cimetières... Apprenez-en plus à propos de: Politique publique, Régime juridique, Réglement de cimetière...

...ou de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable juridique Avocat Juriste Chargé de mission Toute personne ayant à conduire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession...

...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Terrain à bâtir, Contentieux contractuel, Opération foncière...

...de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ? Les implications du respect des orientations religieuses du mineur par les établissements... Apprenez-en plus à propos de: Éducation religieuse, Droit du travail, Fonction Publique...

...Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion de desserte et de partie commune La maîtrise de la SDP... Apprenez-en plus à propos de: Calcul des SDP, Surfaces de plancher, Cahier des charges...

...sur l'évolution des risques Le programme annuel de prévention... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Prévention santé, Sécurité au travail...

...Objectifs Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit de l'urbanisme, Droit immobilier...

...pour les usagers La procédure de passation d’une DSP : les différentes phases et les obligations afférentes Les étapes préalables : les consultations obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Délégation de service public, Droit public...

...immobilier Avocat Notaire Géomètre Juriste La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit immobilier, Droit public...

...chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit immobilier, Patrimoine privé...