Formation gestion foncière préalable aux cessions foncières
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 150 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
INEAD
Titre professionnel A distance3 190 € -
WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL
Formation (75) Paris / En présentiel900 € -
Dawan
Formation En ligne1 996 € HT
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Les conditions à remplir pour vendre un terrain en vue de bâtir
Les précautions à prendre,
Les études à produire
Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place
Permettre la réussite de la vente et la réalisation du projet
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Agents des collectivités locales, tout vendeur ou acheteur de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel.
La description des différentes étapes
Réalisation d’un cahier de procédures pour opérer la mise en vente d’un terrain
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Terrain à bâtir
- Foncier
- Opération foncière
- Réglementation
- Législation
- Contentieux
- Contentieux contractuel
- Vente de terrain à bâtir
- Construction
Le programme
Les études préalables
- Les études de sous-sol : pollution, construction, remblais
- Les études de pollutions
- Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT
- Le sort des plantations
- Le sort des constructions
- Les transformateurs ERDF
- Les études de structures
Les conditions de libération des terrains
- Que veut dire vendre un terrain nu et libre ?
- À qui en incombe la charge ?
- À qui en incombe le coût ?
- Qui doit prendre le coût de ces opérations ?
La formalisation juridique des choix faits
- Ce que l’on doit prévoir à l’acte ?
- La rédaction des clauses
La prise de possession du bien
- Le PV de réception : le caractère contradictoire
- Son insertion dans l’acte
Les conséquences juridiques des engagements non tenus
- Le contentieux contractuel et quasi délictuel
CDA
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