Formation veille juridique funéraire

Programme développé par MB formation

MB formation a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.

Rappel du concept de la LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008
destination des cendres, évolution générale législative
NOR: IOCX0827772L

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010
Relatif à la surveillance des opérations et aux vacations
funéraires
NOR : IOCB1000468D

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011
Relatif aux opérations funéraires, simplification administrative

Loi 2011-525 du 17 mai 2011
Modifiant en partie le code général des collectivités territoriales,
le code civil, le code de procédure pénale

Code de la santé publique
Article L3511-2-2
Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 99
L’article L. 3335-1 est applicable aux lieux de vente de tabac
manufacturé, sans préjudice des droits acquis

Code du travail
Protection des salariés en contact avec des défunts par
l’employeur
Article R4423-3
Article R4426-1 à R4426-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Décret et Arrêté relatifs au diplôme national des opérateurs
funéraires
Décret no 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes
dans le secteur funéraire
NOR : IOCB1207302D
ARRETE du 30 avril 2012 portant application du décret
n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le
secteur funéraire

Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte
des jurisprudences ou évolutions législatives, éventuellement non
prévues dans le programme.