Initiation aux études juridiques

Contenu ThËme 1 †Qu'est que le droit ?
Introduction - les origines historiques du droit
Les grands domaines du droit

• †droit privé et droit public
• droit interne et droit international
• †droit objectif et droit subjectif
• droit naturel et droit positif
• droit réel et droit personnel
• droit patrimonial et droit extrapatrimonial†

- Les grandes branches du droit :
le droit constitutionnel, le droit civil, le droit administratif, le droit de l'environnement, le droit pénal, le droit social, le droit de l'urbanisme, le droit de la construction et de l'habitation, les autres matiËre du droit...

ThËme 2 †Le raisonnement en droit
Introduction†
La qualification des faits†
La logique juridique - le syllogisme
L'interprétation du droit†
Présentation de l'utilisation du code civil et des bases de données juridiques (Légifrance, Conseil Constitutionnel,Union Européenne)
†
ThËme 3 † Les sources du droit†
Introduction - la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
La Constitution †(bloc de constitutionnalité, contrôle du Conseil Constitutionnel , QPC)
Les sources internationales

• les traités et accords internationaux
• les normes de l'Union Européenne (traités et droit dérivé)
• †la convention européenne des droits de l'homme et la CEDH

- Les sources nationales

• la loi (ordinaires, organique, référendaires),
• es rËglements (ordonnances/décrets/arrÍtés)
• la jurisprudence
• les usages
• les coutumes
• les conventions.

ThËme 4 † Les sujets de droit public
Les institutions de l'Union Européenne (commission, conseil européen, conseil, parlement européen).
L'Etat (les 3 pouvoirs, l'exécutif bicéphale, les organes divers, les services déconcentrés de l'Etat) - Les collectivités territoriales (Commune, Département, Région, Collectivités territoriales ‡ statut spécial)
Les établissements publics (présentation générale, établissements publics fonciers et d'aménagement)
ThËme 5 † Les sujets de droit privé
Les personnes physiques (existence, état, capacité, droit de la personnalité, corps des personnes)
Les personnes morales

• †création, fonctionnement, dissolution
• différent type de personnes morales de droit privé

†
ThËme 6 † †L'organisation juridictionnelle
Les juridictions de l'ordre judiciaire † † † † Les juridictions du premier degré

• les juridictions générales
• les juridictions pénales (poursuite, instruction, jugement)

† † †Les Cours d'appel

• le principe du double degré de juridiction
• l'organisation et le fonctionnement des Cours d'appel
• †la compétence des Cours d'appel
• la Cour de Cassation : composition et rôle

- les juridictions de l'ordre administratif

• †les Tribunaux administratifs
• †les Cours administratives d'appel
• †le Conseil d'Etat
• les juridictions européenne †la CJCE (Cour de justice de l'Union Européenne)
• la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)

†
ThËme 7 † †Le procËs
Le droit d'agir
Les principes directeurs du procËs
La preuve

• †charge de la preuve
• objet de la preuve
• modes de preuve

- Le jugement
†
ThËme 8 † †L'application de la loi dans le temps
La force obligatoire de la loi†
L'application de la loi dans le temps † † † † †La durée de validité de la loi

• l'entrée en vigueur de la loi
• la cessation de la validité de la loi

† † † † †Les conflits de lois dans le temps

• †le passé : le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle,
• †le futur

†
ThËme 9 † †La responsabilité civile contractuelle†
Les principes généraux applicables aux contrats

• †les différents type d'obligation,
• les différents types de contrat,
• le principe de l'autonomie de la volonté
• la force du contrat

- la formation du contrat

• les effets entre les parties
• les effets pour les tiers
• l'absence d'exécution du contrat

- Quelques †contrats spéciaux (mandats, contrat d'entreprise, cautionnement)
Les s˚retés (s˚retés mobiliËres et s˚retés immobiliËres)
†
ThËme 10 † †La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
Le dommage
Le fait générateur de responsabilités

• la responsabilité du fait personnel,
• la responsabilité du fait d'autrui,
• la responsabilité du fait des choses
• †la responsabilité †des produits défectueux

- Le lien de causalité
†
ThËme 11 † †La responsabilité des personnes publiques
La responsabilité pour faute
† † † † †La faute de service et le cumul de responsabilité

• du cumul de fautes au cumul de responsabilités,
• notion de faute de service

† † †Preuve et degré de la faute de service

• faute prouvée, faute présumée
• faute simple, faute lourde : l'irrésistible déclin de la faute lourde, les ultimes bastion de la faute lourde

- La responsabilité †sans faute
† † † † †Responsabilité sans faute fondée sur le risque

• dommaqes †de travaux publics causés par deux tiers
• collaboration occasionnelle du service public
• choses et méthodes dangereuses

† † † †Responsabilité †sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques

• †responsabilité du fait des lois
• responsabilité du fait des conventions internationales,
• responsabilité †du fait des rËglements †légaux :†responsabilité du fait des décisions †individuelles légales†

†
Modalités de l'évaluation Examen écrit et oral : la moyenne des deux doit Ítre au moins égale ‡ 10/20