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Cours Législation - Paris
Réglementation des pancartages et normes Européennes (formations présentielle ou en visioconférence)
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...– Comment prouver la conformité aux normes ? – Statut de la norme par rapport à la réglementation – Statut du cahier des charges vis-à-vis de la réglementation-norme... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Directives européennes, Cahier des charges...
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...Objectifs: Répondre aux contraintes législatives et réglementaires en termes de confort thermique et acoustique. Répondre aux référentiels HQE et THQE... Apprenez-en plus à propos de: RT 2005, Prévention santé, Protection de la santé...
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...les missions des différents acteurs organisationnels et de contrôle · La personne morale, la direction, l’encadrement · Le responsable de la sécurité · Le salarié... Apprenez-en plus à propos de: Sensibilisation à la sécurité, Sécurité au travail, Risques Chimiques...
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...Gérer les contentieux en assurance construction Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Assureur... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsable de département, Assurance construction...
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...avec le cadre légal et conventionnel du secteur d’activité Comprendre la représentation du personnel et son cadre légal Comment le manager doit se comporter... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des conflits, Leadership management, Ressources humaines...
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...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Allocation personnalisée d'autonomie, Aide sociale...
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...Définition et mise en œuvre d’un plan opérationnel 7) Le rapport de gestion - Contenu du rapport de gestion - Destinataire et publicité du rapport... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Analyse financière, États financiers...
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...• Connaître la législation en vigueur • Améliorer la productivité des collaborateurs • Savoir se positionner par rapport à la concurrence Responsable d’agence... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...sociaux Les textes : · Article 80 duodecies du code général des impôts, · Instruction fiscale 5 F-8-00 du 31 mai 2000, · Article L. 242-1 alinéa 12 du... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Ressources humaines, Gestion des ressources humaines...
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...le 1er janvier 2016 Le droit au logement Conditions classiques du Code de la construction Les demandes de logements sociaux Le DALO Le DAHO et l’hébergement... Apprenez-en plus à propos de: Protection des personnes, Réforme juridique, Aide médicale...
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...être dispensés en présentiel ou en ligne Pourquoi évaluer les risques ? Notions de dangers et de risques Processus d'apparition d'un dommage Les textes... Apprenez-en plus à propos de: Programme d'actions, Professionnels du son, Prévention des risques...
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...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide aux personnes, Aide sociale...
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...Les principaux textes en droit français Les dernières nouveautés en matière d'environnement : le règlement REACH Les conséquences pratiques pour l'industriel... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Management qualité, Mise en conformité...
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...de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses Les recours contre... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Aide sociale...
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...Objectifs: Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Collectivités territoriales, Fonction Publique...
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...départementaux gestionnaires des dossiers d'aide sociale aux personnes handicapées La formation s'adresse aux professionnels connaissant les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Personnes handicapées, Aide aux personnes, Régime juridique...
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...à analyser les différentes actions engagées par l'Etat. Appréhender et maîtriser la spécificité de la comptabilité publique dans sa globalité... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Comptabilité de l'État, Finances publiques...
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...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Régime juridique, Droit social...
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...administratifs Les charges à déduire Les garanties de ressources minimums Les modalités de perception et de reversement des revenus Les modalités d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Alimentation et santé...
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...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Législation sociale, Action sociale...
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...d’établissement Définir un plan détaillé : exercice pratique Illustrations Questions / apports méthodologiques complémentaires 2ème jour de formation Zoom... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aide sociale, Législation sociale...
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...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la propriété, Récupération d'aide sociale, Aide sociale...
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...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Troisième âge...