Formation Clarifier vos obligations et responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité au travail
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître les enjeux de la sécurité au travail
Maîtriser les principales obligations réglementaires des collectivités en matière de santé et sécurité au travail
Clarifier les responsabilités de l’institution
Mettre en place les acteurs de la santé au travail
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Elu
DG, DRH, DGST, DST
Responsable ou directeur de service
Assistant et conseiller de prévention
Les Avis
Les matières
- Hygiène
- Responsabilité
- Sécurité
- Sécurité au travail
- Réglementation
- Législation
- Prévention
- Prévention santé
- Prévention des risques
- Responsabilités
Le programme
Le cadre et les enjeux de la prévention en matière d’hygiène et de sécurité
- Les enjeux humains, économiques, organisationnels et pénaux
- L’accident de service, de travail, de trajet, la maladie professionnelle
Les principales obligations réglementaires applicables à la FPT
- Réglementation européenne
- Textes applicables à la fonction publique territoriale
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
- Code du travail, partie 4
Clarifier les responsabilités engagées en cas de manquement aux dispositions réglementaires
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile : principes d'indemnisation et faute inexcusable
- Responsabilité pénale : obligation de résultats, homicide, blessure et mise en danger
- La délégation en matière de sécurité
Les différents acteurs et leur rôle : comment les mettre en place et leur permettre d'assurer leurs missions
- Assistant/conseiller de prévention
- L’ ACFI
- Autorité territoriale : rôle, moyens, obligations
- L’encadrement : le délégation en matière de sécurité, rôle, responsabilité
- Médecine professionnelle: rappel du rôle visite médicales (aptitude), rôle en matière de prévention (tiers temps, pluridisciplinarité)
- L'organisation d'un pôle santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
Clarifier les différents concepts de la prévention
- Démarche santé-sécurité au travail : concepts et méthodes
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques professionnels
Matérialiser vos choix en matière de prévention
- Rapport sur l'évolution des risques
- Le programme annuel de prévention
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