Opération publique par expropriation
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations
Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation
Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre
Anticiper et éviter tout risque contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Directeur et responsable de l'urbanisme ou de l'aménagement
Directeur et responsable foncier
Directeur et responsable juridique
Avocat
Juriste
Chargé de mission
Toute personne ayant à conduire une procédure d’expropriation
Toute personne ayant besoin de la procédure d’expropriation pour mener à bien une autre procédure
Etude du code de l’expropriation refondue
Illustration par la jurisprudence et QPC
Exemple pratique du bon déroulement d’une procédure d’expropriation
Echanges d’expérience entre stagiaires et avec le formateur
Les Avis
Les matières
- Contentieux
- Expropriation
- Droit
- Procédures
- Procédure d'expropriation
- Réglementation
- Législation
- Collectivités territoriales
- Réquisition
- Droit de rétrocession
Le programme
Le cadre juridique de la procédure d’expropriation
LA PHASE ADMINSTRATIVE
La procédure de DUP
- La délibération de la collectivité initiant la procédure
- L’arrêté préfectoral ouvrant l’enquête publique préalable à la DUP
- Le déroulement de l’enquête publique
- Le dossier mis à l’enquête : son contenu
- La déclaration de projet
- L’arrêté de DUP
- Les effets de l’arrêté de DUP
- Le contentieux de la DUP
La cessibilité
- Le déroulement de l’enquête
- Les notifications d’ouverture de l’enquête
- L’arrêté préfectoral ouvrant l’enquête parcellaire
- Le plan parcellaire
- L’arrêté de cessibilité
- Ses effets
- Le contentieux de l’arrêté de cessibilité
LA PHASE JUDICIAIRE
La réquisition et l’ordonnance d’expropriation
- La saisine par le préfet du juge de l’expropriation
- L’ordonnance d’expropriation
- Les notifications
- Ses effets
La fixation des indemnités
- La procédure à l’amiable
- La procédure judiciaire
- Le prix et la prise de possession
- L’urgence
- Spécificités routières et agricoles
Le droit de rétrocession
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Opération publique par expropriation