Sensibilisation Aux Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

Les principes fondamentaux du droit de la commande publique

− liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la
commande publique et bonne utilisation des deniers publics

le code des marches publics

− les accords cadres : définition, caractéristiques et intérêts
− les procédures de passation : le principe de mise en concurrence et ses exceptions
− quand peut-on utiliser la procédure adaptée ? comment l'exécuter ? cas d’ouverture
et avantages comparatifs des procédures
− le système d'acquisition dynamique
− comment se déroule la procédure ? mise en concurrence obligatoire, méthodologie et
choix du ou des titulaires, avantages pour l'acheteur public
− les modifications de la procédure du dialogue compétitif
− les autres nouveautés : allotissement, contraintes de la directive service, marchés à
bons de commande

les parties au contrat : roles, responsabilites,obligations et organisation

− de la personne publique
− du groupement d'acheteurs
− des opérateurs économiques
− de l'allotissement
− de la co-traitance et sous-traitance

le contrat

− l'approche de la définition du besoin
− le contenu et les pièces du marché
− la distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
− de la définition du besoin à la signature du marché
les procedures de passation des marches publics
− l'appel d'offres ouvert et restreint
− les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence)
− les procédures spécifiques
− la procédure adaptée

seuils, regles de publicite et selection du fournisseur

− la notion d'opération
− la notion de fournitures et de services homogènes
− la gestion des petits lots
− les mesures de publicité
− les différents seuils applicables
− choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
− les décisions : attribution, infructuosité, classement sans suite, l’information des
candidats

la gestion courante du marche

− notification, ordres de services, avenants et décisions de poursuivre, modifications,
avances, acomptes, paiements, délais, retards (pénalités), durées, garanties,
contrôles, réception, soldes

− aperçu sur l’apport de chacun des ccag

− questions / réponses / evaluation du stage