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Cours Législation - Paris
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...Typologie des documents de l’entreprise Le cycle de vie de l’information : création, durée de vie, support L’archivage électronique Typologie et caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Protection des données personnelles, Protection de données, Données personnelles...
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...Définition et mise en œuvre d’un plan opérationnel 7) Le rapport de gestion - Contenu du rapport de gestion - Destinataire et publicité du rapport... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés financiers, Évaluation de la formation...
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...être dispensés en présentiel ou en ligne Pourquoi évaluer les risques ? Notions de dangers et de risques Processus d'apparition d'un dommage Les textes... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Risques du travail, Document unique...
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...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...tableau de programmation Les actions à mener en termes d’amélioration de l’exécution budgétaire et de restitution des résultats La nécessaire fiabilisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Budget public, Stratégie financière...
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...global Les seuils et procédures de passation Les préalables à la passation des marchés publics de services postaux L’analyse fonctionnelle du besoin en... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services postaux, Marché public...
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...Objectifs Connaitre les conditions de mise en place du CHSCT dans sa forme actuelle et après 2014 Organisation des élections et la nomination des membres... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Fonction Publique, Collectivité publique...
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...de l’intérêt communautaire La procédure de détermination de l’intérêt communautaire Les difficultés rencontrées dans la définition de l’intérêt communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Analyse financière, Collectivités territoriales...
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...et les modalités de restitution des immeubles acquis Focus sur le cas de non-restitution avec paiement d’une indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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...concours, conception-réalisation, maîtrise d’œuvre et le SAD Les particularités propres aux entités adjudicatrices : système de qualification... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance du 6 juin 2005, Marché public, Commande publique...
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...le droit disciplinaire Le règlement intérieur Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié Les sanctions applicables Identifier le cadre... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrat de Travail...
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... données opérationnelles, véritable OR NOIR de nos entreprises, de nos belles PME et groupes, mais aussi de nos start-ups, souvent non protégées, spoliées, détournées. Le législateur a tenté d’y remédier par l’adoption de la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016... Apprenez-en plus à propos de: Dispositions légales, Droit français...
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...à mobiliser Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...
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...(en interne / en externe) ? Comment me comporter en cas de contrôle par la CNIL ? Questions/réponses... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Informatique industrielle, La CNIL...
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...d’actions Le fonctionnement des différentes instances Les conditions de travail et d'hygiène, santé, sécurité au travail Les sources extranationales... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Plan de formation...
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...les conditions générales de vente et les clauses relatives au paiement Acquérir les réflexes juridiques liés au droit contractuel Privilégier les moyens... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Analyse financière, Action de formation...