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Connaître La Législation du Travail (niveau 2) : Aspects Collectifs
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
La formation professionnelle est un facteur clé du succès de l’entreprise mais aussi des individus. Elle participe au développement des compétences, à l'employabilité et accompagne ainsi les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis individuels et collectifs. approfondir les connaissances et la pratique en droit du travail par application des méthodes acquises à des situations spécifiques et complexes
À propos de cette formation
il est recommandé d'avoir des bases en droit du travail ou d'avoir préalablement suivi la formation Droit du travail « Connaissance de la Législation du Travail - niveau 1 » (PE02)
Les Avis
Les matières
- Temps
- Plan de formation
- Législation du travail
- Législation
Le programme
La négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
Les nouvelles règles en matière de négociation d’accord d’entreprise
L'articulation des accords
L'évolution de la jurisprudence
Modifier un contrat de travail
Modifier les conditions de travail
Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires
Gérer les forfaits des cadres : la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis juin 2011 et ses conséquences concrètes sur la gestion des forfaits des cadres
Le contenu du plan, l'ensemble des mesures
Les obligations et la gestion des risques liées au plan
Les règles issues de la réforme du 14 juin 2013
Identification de l'employeur
Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
Le contrat d'entreprise et la sous-traitance
Les prestations de services et la requalification
Le délit de marchandage et le prêt de main d'œuvre
Leurs rôles
Leurs moyens d’actions
Le fonctionnement des différentes instances
Les sources extranationales :
directives européennes
normes du BIT
Les sources nationales :
cadre réglementaire et dernières jurisprudences
responsabilité de l'employeur
partenaires à mobiliser
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Connaître La Législation du Travail (niveau 2) : Aspects Collectifs