Cours Droit Privé

...et enjeux propres aux droits d’auteurs Programme détaillé Identifier les auteurs Les auteurs L’artiste-interprète ou de complément Le producteur Les modalités... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur...

...Conditions requises pour succéder · Capacité · Indignité Détermination des héritiers · Classification des héritiers · Ordre successible des héritiers ·...

...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...

...reconnu aux salariés la grève comme un droit fondamental encadré et limité 2. La grève : un moyen d'expression collective des salariés éléments constitutifs...

...l’ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d’identification de l’entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour...

...Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Conseillers en gestion de patrimoine...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...

...Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation...

...o Les conditions § Les conditions essentielles du mariage § Les empêchements à mariage § Les formes et les preuves du mariage § Les nullités de mariage...

...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...

...Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Outils juridiques, Principaux contrats de l'entreprise, Services de l'entreprise...

...de plus en plus intéressantes pour les créanciers. Objectifs pédagogiques Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales...

...infractions au droit de la consommation et les moyens de protection à la disposition des consommateurs Des infractions les plus graves aux infractions de moindre gravité...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...des successions et des donations Connaître les principes de base et les spécialités régissant le droit des successions et des donations Partie 1...

...des images dans leur travail en: agence de publicité, communication, presse, Internet, VAD, VPC, production audiovisuelle, télévision, vidéo,etc et qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit à l'image, Bases de données visuelles...

...la distinction impôts directs/indirects · Les sources du droit fiscal · Le calendrier des déclarations fiscales et les délais · L'administration fiscale...

...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...

...Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Conseillers en gestion de patrimoine...