Cours Droit Privé

...le cadre juridique de la protection et en cernant les enjeux inhérents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Programme Définition... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...ce recrutement et ses obligations. Grâce à cette formation d’une journée, vous connaîtrez les obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés... Apprenez-en plus à propos de: Modalités d'emploi d'handicapés, Connaissance des obligations d'emploi, Gestion des travailleurs handicapés...

...rappels Le fonctionnement des SA, SARL, SAS Tableau comparatif Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant Les différents statuts du dirigeant La nomination... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...pour garantir la libre concurrence. Dès lors, il importe d’anticiper les responsabilités encourues en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail...

...collaborateurs implique la signature et la gestion de contrats de travail. La législation, en droit du travail, est pointilleuse. Aussi, la formation proposée... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du personnel, Gestion de contrats, Gestion des ressources humaines...

...contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos, slogans, etc. La propriété littéraire et artistique Notions... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...(class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu’elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...principales dispositions de la convention collective applicable à la société. · Période d'essai. · Indemnités de licenciement · Indemnisation éventuelle...

...et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs) Intégrer les aspects européens... Apprenez-en plus à propos de: Interprétation du droit social, Protection sociale, Droit social...

...pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...non marié Le concubinage Le pacte civil de solidarité 2 / LE DéVELOPPEMENT DE LA FAMILLE • La filiation • L’autorité parentale 3 / LA DéSAGREGATION DE... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la famille, Patrimoine financier...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...personnes handicapées et personne vulnérables délégués à la tutelle Objectif Séquence I : Apprécier la loi du 5 mars 2007 et ses nouveautés Le nouveau...

...principales dispositions de la convention collective applicable à la société. · Période d'essai · Indemnités de licenciement · Indemnisation éventuelle...

...et de collectivités territoriales ; artistes, concepteurs... œuvrant pour le spectacle vivant. -> Evaluer les mesures à prendre au regard du droit d'auteur...

...et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs) Intégrer les aspects européens... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la sécurité sociale, Interprétation du droit social, Droit du travail...

...de cette actualité dans vos pratiques Maîtriser les modalités pratiques d’exécution des opérations afférentes aux entreprises Identifier les points de...