Cours Droit Privé

...principales dispositions de la convention collective applicable à la société. · Période d'essai. · Indemnités de licenciement · Indemnisation éventuelle...

...(class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu’elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs) Intégrer les aspects européens... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Droit social, Relations individuelles...

...non marié Le concubinage Le pacte civil de solidarité 2 / LE DéVELOPPEMENT DE LA FAMILLE • La filiation • L’autorité parentale 3 / LA DéSAGREGATION DE... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Succesions et donations, Droit des successions...

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...de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

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...et de collectivités territoriales ; artistes, concepteurs... œuvrant pour le spectacle vivant. -> Evaluer les mesures à prendre au regard du droit d'auteur...

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...de cette actualité dans vos pratiques Maîtriser les modalités pratiques d’exécution des opérations afférentes aux entreprises Identifier les points de...

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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour Les différents...

...du travail et à assurer la gestion sociale de leur personnel, membres des services du personnel, toute personne ayant à appliquer le droit du travail...

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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...

...de cette actualité dans vos pratiques contenu Présidence Daniel TRICOT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Président honoraire de la Chambre commerciale...