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Cours Droit (75) Paris
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...les fondamentaux · Les sources du droit du travail : Lois, code du travail, conventions collectives, accords, contrats. · Les grand principes du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des compétences, Code du Travail, Conventions collectives...
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...législative · les principes fondateurs du droit pénal et les principaux textes du code pénal applicables aux agents publics · la détermination de la personne responsable... Apprenez-en plus à propos de: Chef de service, Analyse de résultats, Responsabilité pénale...
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...Les services aux membres et aux non-membres -La concurrence -Les activités commerciales possibles -Le secteur géographique -La Règle des " 4 P"... Apprenez-en plus à propos de: Régime général, Régime fiscal, Recettes commerciales...
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...travail et vie personnelle faire vos examens près de chez vous Objectifs Ce programme vise à permettre au non-juriste d'acquérir des connaissances...
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...est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale appliqué, Droit du travail...
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...(environnement - identification - séparabilité) Valeur intuitive de la PI Définition des actifs incorporels Actifs incorporels couramment sujets à évaluation...
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...règles applicables Promesse d'embauche : nature juridique et effets Critères de détermination du contrat applicable Typologie des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...travail et vie personnelle faire vos examens près de chez vous Objectifs Ce programme vise à permettre au non-juriste d'acquérir des connaissances...
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...Compétences visées Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE)... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé, Sécurité sociale...
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...contrats attachés au droit des brevets et clauses importantes Accord de confidentialité Contrats de licence de brevet Contrats de transfert de savoir-faire...
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...Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux. Appréhender les difficultés juridiques et... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...les documents contractuels papier et électroniques les régimes de responsabilité : obligation de moyens ou de résultats Le fonctionnement des contrats...