Cours Droit à Boulogne Billancourt

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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

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...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...