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Cours Droit des Affaires (75) Paris
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... de direction, le représentant permanent, les commissaires aux comptes, les sociétés dirigeantes, le représentant légal… Analyser les droits et moyens de recours...
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... dilutif sur les droits des actionnaires ou associés existants Deuxième partie : Autres opérations sur capital Les enjeux pratiques des réductions de capital...
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- 2 Jours
... de recherche Se repérer dans la réglementation Identifier les différentes sources de droit. Comprendre leurs rapports et interactions. S'approprier simplement... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation, Bonnes pratiques, Assistant juridique...
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- 1 Jour
...L’apport stratégique des outils de cartographie Analyse concurrentielle Positionnement de portefeuille de brevets Identification de partenaires...
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...Objectifs Connaître et maîtriser les différentes étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales Savoir rédiger les actes préalables à la cession, la convention de cession et la garantie de passif Identifier et contrôler les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux...
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... déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert....
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...Parité d’échange Rétroactivité Date d’effet juridique (fusion et TUP) Rémunération de l’apport (augmentation de capital - prime de fusion – boni/mali de fusion)...
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- Niveau intermédiaire
- 10 Jours
...SEMAINE 1 : du 30 mars au 3 avril 2015 Lundi : Tendances mondiales en matière de marché de la technologie et de droits de la PI Conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Transfert de technologie, Propriété intellectuelle et industrielle, Propriété intellectuelle...
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- 1 Jour
...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...
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... de commerce • Anticiper les limites à la liberté contractuelle et apprécier le " déséquilibre significatif entre les droits des parties " Exercice d'application...
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...pratique Qui doit agir ? Les délais pour agir à ne pas manquer La compétence juridictionnelle La charge de la preuve et les preuves déterminantes à produire... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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- 2 Jours
...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...
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...Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures...
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- 2 Jours
... à la résiliation / résolution du contrat mise en jeu de la responsabilité : protections légales et contractuelles et réalité des affaires Haut de page...
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...Sécuriser ces opérations Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts...
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser l’actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et garanties de passif Cerner les apports majeurs de la pratique Bien rédiger les clauses pour assurer la stabilité de son opération Faire le point sur la fiscalité 2015 applicable aux cessions Échanger...
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...en place grâce à des procédures de contrôle et de suivi efficaces. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...
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- 1 Jour
...Objectifs Intégrer les apports de la réforme du droit des contrats dans sa pratique rédactionnelle Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux contrats d’affaires Améliorer sa technique rédactionnelle à partir d’exemples concrets...
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...quand renoncer au commissaire aux apports ? réductions de capital motivées ou non par les pertes : les délais d'opposition réduction de capital par reprise...
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- 2 Jours
...identification des clauses utiles, rédaction et confrontation de pratiques Jeux de rôle : les participants procèdent aux choix permettant de faire vivre...