Cours Contentieux - Paris

...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide aux personnes, Législation sociale...

...Exemple de questions traitées : Que faire… et surtout ne pas faire ? Quelle stratégie mettre en place ? Quel est le modèle d’affaires souhaité par l’entreprise ?... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité informatique, Contrôle qualité, Données personnelles...

...déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une AG avec les étapes clés de A à Z Gérer les relations avec le commissaire aux comptes MODULE 2...

...Charge de la preuve, instruction et procédure Sanctions et voies de recours CAS PRATIQUE : Toutes les parties sont illustrées de cas de terrain suivi d’un tour de table...

...maternels et des assistants familiaux Le principe de légalité Les éléments constitutifs de la hiérarchie des normes Les instruments de contrôle de la hiérarchie... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Contentieux administratif, Assistante maternelle...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...

...le respect des règles fondamentales - Exercice : Calcul de RTT, analyse de cas pratiques. Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Gestion de contrats, Gestion des ressources humaines...

...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Cotisations sociales, Contrôle de l'URSSAF...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Troisième âge...

...computation Fournitures courantes, services, travaux Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou d’une autre nomenclature d’achat Les différentes formes...

...Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec rupture négociée et transaction, conditions de validité, conséquences et avantages fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Lettre de licenciement, Plan de carrière, Direction des ressources humaines...

...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Rupture amiable de contrat, Rupture de contrat de travail, Droit social...

...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Terrain à bâtir, Opération foncière, Contentieux contractuel...

...du contentieux des créances publiques Les particularités de la procédure L'exécution des décisions juridictionnelles...

...facturation en SSR : · Qualité des données administratives · Principe de la norme B2 · Principe des retours NOEMIE · Informations relatives au règlement... Apprenez-en plus à propos de: Rejets des facturations, Sécurité sociale, Facturation en SSR...

...immobilier Juriste et collaborateur, notaire Programme détaillé Cerner les conditions de renouvellement du bail L’étendue du principe du droit au renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Contrat de bail...

...ou de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable juridique Avocat Juriste Chargé de mission Toute personne ayant à conduire... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Collectivités territoriales, Droit de rétrocession...

...l'application de pénalités Le recouvrement contentieux : à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ? l'Injonction de payer en Europe... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...

...Personnels des services comptables Programme : - Rappels : les règles de facturation des séjours d'hospitalisation et des actes et consultations externes (ACE)...

...Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique Programme détaillé Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Expertise jurdiciaire, Harcèlement moral...