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Cours Contentieux - Paris
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...des contrats import/export Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux. Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés... Apprenez-en plus à propos de: Régimes douaniers, Procédures douanières, Commerce international...
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...du risque client les logiciels de prévention du risque clients Recouvrement par téléphone Le téléphone est un outil stratégique dans la gestion des incidents... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Créances bancaires, Recouvrements et paiements...
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...détenteur · La responsabilité des tiers détenteurs défaillants · Le contentieux relatif à l’opposition à tiers détenteur Les autres voies d’exécution ·... Apprenez-en plus à propos de: Données comptables, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- En intra entreprise à Paris
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...pour vous assurer une bonne sécurité juridique ? Vous vous demandez si vous prenez vraiment un risque en mettant vos applications de l’entreprise dans le cloud ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi informatique, Données personnelles, Archivage électronique...
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...transport maritime Connaître les procédures de contrôle et le contentieux Contrôles au dédouanement, à postériori Contestations Contentieux...
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- Paris Cédex 03
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...Les titulaires de ce certificat seront en mesure d'appréhender les mécanismes juridiques du droit de la consommation et de gérer efficacement un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Droit de la consommation...
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...Bail Emphytéotique Administratif (BEA) contrats de Partenariats Publics Privés (PPP) convention d’occupation du domaine public... Cas pratique...
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...au contrat collectif en prévoyance, santé et retraite L’obligation d’information et la responsabilité de l’employeur (Art L 141 du code des assurances)...
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...• Le référé provision Identifier et prévenir les litiges fréquents intéressant l’exécution du marché • Les avenants et leur encadrement juridique • Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...détaillé Déterminer les règles de l’action en justice L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure L’opportunité de recourir... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux contractuel, Vente de terrain à bâtir, Opération foncière...
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...loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Leurs conséquences en matiére de baux d'habitation et de gestión locative 1 / Ol BOUTIN... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier...
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...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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... du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris Cédex 03
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...propriété industrielle Droit des affaires Le contenu de cette unité d'enseignement* fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une activité... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Droit commercial...
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...l'application de pénalités Le recouvrement contentieux : à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ? l'Injonction de payer en Europe... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...
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...immobilier Juriste et collaborateur, notaire Programme détaillé Cerner les conditions de renouvellement du bail L’étendue du principe du droit au renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Contrat de bail...
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...la capacité des parties Les grands principes de la responsabilité commerciale Les préliminaires à la vente : études et devis Documentation publicitaire... Apprenez-en plus à propos de: Formation Juridique, Droit des contrats, Formation juridiqu...
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...autorisation d’urbanisme – permis de construire • certificats d'urbanisme • le permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir • la déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Permis de construire, Droit de l'urbanisme...
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...déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une AG avec les étapes clés de A à Z Gérer les relations avec le commissaire aux comptes MODULE 2...
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...ou de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable juridique Avocat Juriste Chargé de mission Toute personne ayant à conduire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation, Collectivités territoriales...
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...• La confortaron • La fidélisation des clients Atelier: Jeux de roles... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier, Vente immobilier...
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...faisant l’objet de droits concurrents (gestion des différents conflits) − exceptions opposées par le débiteur cédé (risques de non paiement ou de moindre paiement)... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Gestion des risques, Marchés publics...