Secrétariat juridique : sociétés, contrats, contentieux

Objectifs pédagogiques

• Accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société et constituer et gérer un fonds documentaire juridique.
• Maîtriser les techniques contractuelles de base.
• Assurer le secrétariat juridique du contentieux en maîtrisant toutes les formalités liées à une procédure de A à Z.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assister utilement un juriste dans ses activités quotidiennes en droit des sociétés, en droit des contrats et en contentieux.

MODULE 1 - Le secrétariat juridique des sociétés

Cerner les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise

• Distinguer société civile et société commerciale
• Identifier les différentes structures sociétaires
• Maîtriser les formalités de constitution d'une société
Étude de cas : démarches auprès du centre de formalités des entreprises et obtention de l'extrait K-Bis
• Intégrer le fonctionnement des sociétés
• Le secrétariat des cessions de titres
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

• Les réunions du conseil d'administration
• Les Assemblées Générales (AG) : AGO, AGE et AGS (les règles communes d'admission, de convocation et de tenue) et l'organisation matérielle de l'AG (les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission)
Étude de cas : déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une AG avec les étapes clés de A à Z

Gérer les relations avec le commissaire aux comptes

MODULE 2 - Les techniques contractuelles de base

Cerner les principes fondamentaux du droit des contrats

• Identifier les caractéristiques des contrats
• Les conditions d'existence et de validité d'un contrat

Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

• Analyser les clauses essentielles
• Étudier quelques clauses particulières
Exercice d'application : préparation de l'architecture d'un contrat simple et rédaction des clauses essentielles

MODULE 3 - Constituer et gérer un fonds documentaire juridique

Rechercher, traiter et diffuser de l'information

• Mener ses recherches suivant la typologie des sources
Étude de cas : recherche et démonstration des sites juridiques les plus utiles sur internet
• Traiter et diffuser l'information
Exercice d'application : élaboration d'une revue de presse juridique électronique

Constitution d'un fonds documentaire juridique

• Respecter les droits existants
Étude de cas : mode d'emploi d'une déclaration de BDD
• Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique

MODULE 4 - Le secrétariat juridique du contentieux

Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire

• Les institutions, acteurs, différents types de procédures et de saisine

Le déroulement de la procédure

• Devant le tribunal de grande instance
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
• Cerner le déroulement d'une instance

Voies de recours et exécution des décisions de justice

• Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
• Distinguer les voies de recours et leur exercice
• Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
• Le rôle du juge de l’exécution

Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers

Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs

Public concerné

• Assistants et assistantes juridiques
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique complet

Prérequis

Être amené à effectuer des travaux de secrétariat juridique.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• * classe virtuelle d'1h30 de 11h00 à 12h30 (convocation à 10h30)
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 17 et 18/03/2016
  » 24 et 25/03/2016
  » 4 et 5/04/2016
  » Classe virtuelle : 10/05/2016
• » 3 et 4/10/2016
  » 10 et 11/10/2016
  » 17 et 18/10/2016
  » Classe virtuelle : 8/11/2016
• » 12 et 13/12/2016
  » 12 et 13/03/2017
  » 26 et 27/03/2017
  » Classe virtuelle : 28/02/2017