Optimiser et sécuriser les moyens de paiement à l’international
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Cette formation Commerce International permet de connaître les différents moyens de règlement pour les achats ou ventes à l'international et choisir le plus adapté recouvrer sa créance en cas de litige gérer le contentieux à l'international
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
cette formation est animée par un consultant en commerce international
cette formation Commerce International s'adresse aux personnels administratifs, commerciaux ou financiers d'un service International
Les Avis
Les matières
- Moyens de paiement
- Contentieux
Le programme
Panorama des moyens de paiement à l'international
Le moyen de paiement : outil de stratégie commerciale mais aussi de sécurisation financière
Choisir le moyen de paiement en fonction des risques pays et client
Précautions à prendre dans la rédaction de l'offre préalable :
portée des différents documents pré-contractuels internationaux (pro-forma, lettre d'intention, gentlemen's agreement,...)
CGVE (Conditions Générales de Vente Export)
Adapter les clauses du contrat, notamment :
devise, mode et délai de paiement (Directive 2011/7/UE sur la lutte contre le retard de paiement,...)
l'Incoterm
le transfert de propriété
Prévoir une procédure de résolution des litiges :
droit applicable
clause attributive de compétence (Règlement CE/44/2001 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,...)
clause d'arbitrage
Les chèques
Les effets de commerce
Les virements (Swift, SEPA)
La remise documentaire (RUE n° 522 de la CCI)
Le crédit documentaire (RUU 600 de la CCI)
Le BPO (Bank Payment Obligation - URBPO de la CCI d'a vril 2013)
La LCSB (Lettre de Crédit Stand By)
La couverture du risque d'insolvabilité par assurance-crédit
Le suivi des règlements et le recouvrement amiable
Le retard de paiement, l'application de pénalités
Le recouvrement contentieux :
à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ?
l'Injonction de payer en Europe (Règlement CE n° 1896/2006)
mesures conservatoires
Informations complémentaires
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