Cours Contentieux - Paris

...la sous-traitance Les litiges postérieurs à la réception La responsabilité légale La responsabilité contractuelle La responsabilité quasi délictuelle Le... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Droit administratif, Recours contentieux...

...un dossier au contentieux ? Critères décisionnels Critères externes Les différentes étapes du dossier contentieux L'entrée d'un dossier (détection...

...consultation en cas de licenciements économiques et de plans sociaux Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative aux condamnations les plus fréquentes...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...phase d’enquêtes La phase d’instruction Les plaidoiries Les formations de jugement Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Risque pénal, Procédure pénale...

...Public Fiscalistes Responsables import-export Responsables des opérations douanières Avocats fiscalistes Experts-comptables Objectifs Savoir piloter...

...commerce • Devant le conseil de prud'hommes • Devant les tribunaux administratifs Voies de recours et exécution des décisions de justice • Identifier les...

...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...

...du Tribunal Administratif La procédure à suivre devant chaque tribunal Maîtriser la typologie des contentieux Le contentieux de l’assiette de l’impôt Le... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Contentieux fiscal, Responsable de département...

...d’y avoir recours Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès L'expertise amiable CAS PRATIQUE : La rédaction de la clause...

...• Le référé provision Identifier et prévenir les litiges fréquents intéressant l’exécution du marché • Les avenants et leur encadrement juridique • Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...dans le cimetière et hors du cimetière La gestion du cimetière Le droit à inhumation ou à concession Erreur du lieu d’inhumation La crémation des restes... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Gestion du cimetière, Droit civil...

...Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...à définir avec les participants : recrutement d'un agent contractuel rédaction d'un acte administratif... Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit administratif, Justice administrative...

...la liquidation judiciaire) : la modification du régime de la déclaration des créances le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement la continuité...

...Les demandes d'éclaircissement et de justification : cerner sur quels impôts peuvent porter ces demandes, définir leur force contraignante et les délais...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du paysage, Droit de l'urbanisme, Responsable de département...