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Cours Contentieux - Paris
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...la révision triennale - fin du bail les évolutions en matière de copropriété le carnet d'entretien le diagnostic technique de l'immeuble les nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Construction immobilière, Droit immobilier...
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...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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...la capacité des parties Les grands principes de la responsabilité commerciale Les préliminaires à la vente : études et devis Documentation publicitaire... Apprenez-en plus à propos de: Relation client, Droit des contrats, Formation juridiqu...
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- Paris Cédex 03
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...L'enseignement dispensé permet également d'appréhender les connaissances fondamentales en matière de sûretés garantissant souvent l'accès au crédit. Contenu I....
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...spécificités liées à son caractère professionnel Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets La gestion... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...
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...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contentieux prud'homal, Rupture amiable de contrat...
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...commerce • Devant le conseil de prud'hommes • Devant les tribunaux administratifs Voies de recours et exécution des décisions de justice • Identifier les...
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...Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec rupture négociée et transaction, conditions de validité, conséquences et avantages fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Lettre de licenciement, Plan de formation, Direction des ressources humaines...
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...Personnels des services comptables Programme : - Rappels : les règles de facturation des séjours d'hospitalisation et des actes et consultations externes (ACE)...
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...Charge de la preuve, instruction et procédure Sanctions et voies de recours CAS PRATIQUE : Toutes les parties sont illustrées de cas de terrain suivi d’un tour de table...
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...du contentieux des créances publiques Les particularités de la procédure L'exécution des décisions juridictionnelles...
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...Public et conditions d'accès Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Rédiger correctement les annonces immobilières (obligation issue de la loi « Alur ») Maîtriser le processus locatif La location nue à usage d’habitation...
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...Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
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- 2 Jours
...des contrats import/export Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux. Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés... Apprenez-en plus à propos de: Commerce international, Régimes douaniers, Procédures douanières...
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...d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre en œuvre la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...
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...l’estimation du bien Le bouquet La rente Les arrérages Le prix « vil » ou « inexistant » Le calcul de la rente à partir du prix Le calcul du prix à partir... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Négociateur immobilier...