Le contentieux des représentants du personnel

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les obligations d'information/consultation.
• Faire face aux demandes d'expertises, d'enquêtes et exercices du droit d'alerte.
• Intégrer les spécificités de la procédure en cas de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier la juridiction compétente et de respecter ses règles de procédure.

Maîtriser les clés de la procédure

Connaître les instances compétentes et les différentes procédures
• L'inspection du travail : de l'avertissement au procès-verbal
• Tribunal correctionnel : exemples de délits d'entrave
• Tribunal de Grande Instance (TGI) : le référé
Organiser au mieux sa défense
• Connaître les précautions procédurales à chaque étape
• Identifier les voies de recours et leurs délais

Identifier les principaux risques

Le contentieux en cas de réorganisation et de restructuration
• Définir la réorganisation/restructuration, son importance et son motif
• Apprécier le caractère obligatoire de l'information et de la consultation
Étude de cas : recensement des évènements de la vie de l'entreprise qui nécessitent une information ou une consultation
• Maîtriser la procédure d'information et de consultation
• Identifier les cas de consultation du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Cerner la notion de " projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail "
• Maîtriser les étapes de la consultation en cas de licenciements économiques et de plans sociaux
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative aux condamnations les plus fréquentes et les pièges à éviter

Maîtriser les différents contentieux

Le contentieux de la fixation de l'ordre du jour

• Principe d'élaboration de l'ordre du jour
• Les risques d'établissement unilatéral
Le contentieux du droit d'alerte
• Les instances pouvant engager cette procédure
• Les moyens de contester le droit d'alerte
• Le risque de délit d'entrave
Le contentieux du recours à l'expert
• Les conditions de recours à un expert selon l'instance représentative
• Cas de " risque grave "
Étude de cas : exemples de jurisprudence
• Le profil, les tarifs et les pouvoirs de l'expert
• Le cas de l'expert mandaté par l'employeur
• Le déroulement de l'expertise
• Les moyens de contester une désignation d'expert
Le contentieux pour atteintes aux libertés individuelles et collectives
• Les pouvoirs des délégués du personnel pour faire cesser ces atteintes
Étude de cas : état des lieux de la jurisprudence

Public concerné

• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Directeurs et responsables des relations sociales
• Directeurs et responsables d'usine et d'établissement
• Juristes en droit social

Prérequis

Avoir préalablement suivi " Représentants du personnel " (code 10056).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 23/06/2016
• » 15/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Programme de formation très intéressant, compte tenue de la montée en puissance de ce contentieux. Frederic D.
GMF