Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public FiscalistesResponsables import-exportResponsables des opérations douanièresAvocats fiscalistesExperts-comptables Objectifs Savoir piloter et anticiper un contrôle des douanesSavoir identifier les voies de recoursMaîtriser la négociation d'un accord transactionnelPré-requis : Avoir des connaissances de base en douane

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les matières

  • Contentieux

Le programme

Programme

1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper
2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)
3. Les étapes du contrôle douanier
  • Le contradictoire : le droit d'être entendu
  • Les procès-verbaux et l'avis de mise en recouvrement (AMR) en détail
  • La transaction
4. Les moyens de défense et voies de recours5. Les délais en matière douanière6.Trucs et astuces : comment se comporter pendant un contrôle douanier ?

Informations complémentaires

Code : FISC103

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

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