Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Public FiscalistesResponsables import-exportResponsables des opérations douanièresAvocats fiscalistesExperts-comptables Objectifs Savoir piloter et anticiper un contrôle des douanesSavoir identifier les voies de recoursMaîtriser la négociation d'un accord transactionnelPré-requis : Avoir des connaissances de base en douane
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contentieux
Le programme
Programme
1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper
2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)
3. Les étapes du contrôle douanier
- Le contradictoire : le droit d'être entendu
- Les procès-verbaux et l'avis de mise en recouvrement (AMR) en détail
- La transaction
Informations complémentaires
Code : FISC103
Tarif : 800 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
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Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier