Comment faire face contrôle ACPR

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Toute personne immatriculée à l'ORIAS est assujettie à l'obligation d'être formée sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. De même, dans la mesure où la personne commercialise des produits d'assurance-vie, le respect du devoir de conseil doit passer par des procédures à mettre en place au sein du cabinet.

Cette formation "Comment faire face contrôle ACPR" a donc pour objectif d'être conforme à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, de mettre en place une procédure interne écrite pour répondre aux obligations légales, ainsi que d'aider à la création du fameux "classeur ACPR". Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux

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Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Procédures

Le programme

Quelques définitions et obligations
  • La blanchiment de capitaux
  • Le financement du terrorisme
  • La déclaration de soupçons
  • La vérification d'identité
Le rôle de TRACFIN
  • Qu'est-ce que Tracfin ?
  • Le rôle des autres CRF
  • Le déclarant Tracfin est-il obligatoire?
Le devoir de conseil et la recommandation ACP du 8 janvier 2013
  • Notion de devoir de conseil
  • Analyse des obligations à mettre en oeuvre dans le cadre de la recommandation
  • Champ d'application de la recommandation
Le contrôle ACPR
  • Descriptif de la procédure de contrôle
  • Les recours possibles contre la décision de la commission des sanctions
  • Les sanctions déjà prononcées à l'égard de courtiers et assureurs
L'aide à la création du "classeur ACPR"
  • Les différents onglets et leur contenu
  • Exemples de fichiers de réclamation
  • Mise en place de process de travail
  • Les procédures internes écrites

Comment faire face contrôle ACPR

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