Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouvelles modalités du contrôle fiscal et dernières nouveautés (le Fichier des Écritures Comptables (FEC), la piste d'audit fiable, les règles de dématérialisation, les prix de transfert...)

• Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
• Respecter les mentions obligatoires sur les factures
• Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
• Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
• Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
• Organiser la dématérialisation des pièces comptables
• Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
  • Quiz : les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

• Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
• Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
• S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
• Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
• Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon ...
• Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
  • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
  • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
• Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets ...
  • Cas pratiques sur l'application des règles de territorialité de la TVA
• Le point sur la transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

• Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
• Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
• Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

• Les valeurs utilisées pour ces opérations
• Traduire ces opérations en comptabilité
• Le traitement fiscal
• Les obligations déclaratives : l'année de l'opération et les suivantes
• L'impact de ces opérations sur les autres impôts : Contribution Économique Territoriale (CET), plafonnement de la Valeur Ajoutée (VA)
  • Application pratique sur un cas de fusion

• Comprendre les objectifs de l'arsenal législatif
• Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
• La législation sur les prix de transfert : les nouvelles obligations
• Identifier les risques de contrôle
• Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
• Les abandons de créances intra-groupe
  • Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
  • Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise