Gérer un contrôle URSSAF

Objectifs pédagogiques

• Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés.
• Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle.
• Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de gérer une procédure de contrôle URSSAF et de redressement et d'organiser votre défense.

Identifier les principaux postes à risque

Les exonérations, les allégements, le CICE
• Maîtriser les conditions pour bénéficier de l'exonération
• Maîtriser les dispositifs de contrats aidés
• S’assurer du bon calcul des allègements Fillon et du respect des NAO
• Les heures supplémentaires

Les frais professionnels et avantages en nature
• Identifier et préparer les justificatifs permettant leur évaluation ou leur exonération

Les avantages d’entreprise, avantages conventionnels

• Bien évaluer les contrats collectifs de prévoyance

• Ré-auditer la forme et le contenu des contrats d’intéressement, de participation et de PEE

Les rémunérations non soumises à cotisations

• Auditer l’application du forfait social
Les risques liés aux ruptures de contrats de travail

• Connaître les limites d’exonération selon le mode de rupture : cotisations, CSG-CRDS et POLE EMPLOI
Les risques propres aux dirigeants

Les risques liés à la sous-traitance

• Évaluer les risques de requalification en salaire et de solidarité financière
Les risques issus des anciens contrôle
L'élargissement des compétences des URSSAF : risques encourus

• CCVRP, AGESSA, Maison des artistes

• Le risque Pôle Emploi
Les cotisations et versements annexes
Exercice d'application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle

Sécuriser les opérations

Connaître les nouveaux droits des cotisants et les droits du cotisant contrôlé

• Les avantaghes et les inconvénients du rescrit social, l'opposabilité de certaines circulaires, l'arbitrage de l’ACOSS
• Connaître les droits du cotisant contrôlé

Maîtriser la procédure : les nouvelles modalités de redressement

Connaître son droit à l'information avant le contrôle pour pouvoir s’organiser
Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
• Anticiper les risques de taxation et répondre à la lettre d'observations

Définir la stratégie à mettre en œuvre en cas de redressement

Solution amiable, contentieuse ou mixte : définir la stratégie à adopter

Accepter le redressement
• Connaître les conditions et les délais pour payer
• Demander la remise des pénalités et majorations de retard
Refuser tout ou partie du redressement
• Connaître les modalités de contestations et leurs délais
Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA)
Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement

Transiger : les règles à connaître

La phase contentieuse : les modalités de saisine des juridictions de la Sécurité sociale

• Saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS)
• Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS

Public concerné

• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables paie et rémunération
• Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Maîtriser les principes de la paie ou avoir suivi "Pratique de la paie - Niveau 1" (code 10130).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15/06/2016
• » 25/11/2016