Maîtriser les Aspects Juridiques Liés à la Prévention et au Recouvrement - Spécial Mastère

ITEM 1 - DROITS DES CONTRATS : MARCHES PRIVES ET MARCHES PUBLICS
Participer à la rédaction des clauses des contrats de vente en respectant les règles de droit. Savoir les exploiter dans l'exercice de sa fonction.
1 - LES BASES DU DROIT DES CONTRATS
2 - LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE COMMERCANTS
3 - LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE AUX PARTICULIERS
4 - LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE AUX PERSONNES PUBLIQUES
5 - LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES

ITEM 2 - FACTURATION - MOYENS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
Optimiser le processus de facturation. Connaître les caractéristiques techniques des moyens de paiement pour mieux les utiliser
1 - FACTURATION
2 - MOYENS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

ITEM 3 - GARANTIES ET SURETES
- Savoir prendre des garanties adaptées aux enjeux

ITEM 4 - PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE
- Choisir, engager et diriger la procédure adaptée

ITEM 5 - VOIES D'EXECUTION
- Décider et piloter la mise en oeuvre de l'exécution forcée

ITEM 6 - PROCEDURES COLLECTIVES
- Maîtriser le déroulement des procédures collectives afin d'anticiper, réagir et suivre.

CLOTURE
- évaluation de chacun des formateurs / items
- évaluation de chacun des apprenants / items

Objectifs
- Appréhender le droit des contrats : marché privé et marché public
- Optimiser le processus de facturation et privilégier les moyens de paiement et de crédit les mieux adaptés
- Assumer la fiscalité de l'impayé
- Savoir constituer des garanties et des sûretés
- Mettre en oeuvre et conduire une procédure civile et/ou commerciale
- Choisir les voies d'exécution avec discernement et les piloter
- Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des entreprises en difficultés

- Cycle 1 ou Niveau équivalent (une expérience professionnelle de plusieurs années dans les métiers du Credit Management)
- Ou satisfaire aux exigences d'entrée au MASTERE

Pédagogie
Alternance théorie/ travaux pratiques / Echange et confrontation d'expériences / Etude de cas concrets
En début du module, les participants reçoivent un classeur de suivi de stage comprenant :
- les objectifs et le contenu de l'ensemble du module de formation
- le sommaire et la pagination

Au cours de la session de formation, ils reçoivent au fur et à mesure :
- les fiches techniques. Chaque item est composé de plusieurs fiches. Chaque fiche contient un descriptif de procédure ainsi qu'un schéma simplifié de procédure et/ou un tableau de synthèse et/ou des outils d'application. Chaque fiche comporte des espaces de prises de notes
- les cas pratiques