Les Bases Juridiques Et Fiscales De L'assurance Vie

Le cadre de l’assurance vie

- Assurances de dommages - Assurances de personnes
- La notion d’aléa
- Contrats individuels - Contrats collectifs
- Les différentes catégories de contrats d’assurance vie

Les intervenants au contrat d’assurance vie

- L’assureur et l’intermédiaire
- Le souscripteur
- Le payeur de primes
>> Notion de don manuel
- L’assuré
- Le bénéficiaire
>> Désignation
>> Cas pratiques relatifs à la rédaction de la clause bénéficiaire
>> L’acceptation bénéficiaire

La vie du contrat d’assurance vie

- Chronologie d’une souscription
- L’information du souscripteur
- La durée du contrat
- Obligations et Droits du souscripteur / assuré
- Le choix des supports et les arbitrages
- Le rachat et ses aspects fiscaux
- L’avance
- La mise en gage
- Les droits du bénéficiaire

Assurance vie et contexte financier

- Le rendement du contrat
>> Impact des frais d’entrée et des frais de gestion
- L’amendement Fourgous
>> Transformation d’un contrat en euro en contrat en unités de compte
- Les options d’investissement
- Stratégie patrimoniale
>> Comparaison entre assurance vie et principaux types de placement

Particularités juridiques de l’assurance vie

- Notion de primes manifestement exagérées
- Assurance vie et saisie
- Assurance vie et régime matrimonial

La fiscalité en cas de décès

- Primes versées avant 70 ans
- Primes versées après 70 ans
- Les droits de succession
>> Cas pratiques
- Assurance vie et abus de droit