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Cours Contentieux - Paris
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- 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit public, Juriste en collectivité territoriale...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...· Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables · L’action en responsabilité extra-contractuelle · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Jurisprudence administrative, Passation de marchés publics...
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- 2 Jours
...Maîtriser un conflit et éviter la surenchère. Gérer le stress dans le cadre d'une situation sensible. Comprendre la typologie des personnalités et adapter son comportement... Apprenez-en plus à propos de: Situations difficiles, Situations conflictuelles, Typologie des personnalités...
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- Paris
- 2 Jours
...Bail Emphytéotique Administratif (BEA) contrats de Partenariats Publics Privés (PPP) convention d’occupation du domaine public... Cas pratique...
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- 1 Jour
...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Contrat de Travail, Contentieux prud'homal...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...propriété industrielle Droit des affaires Le contenu de cette unité d'enseignement* fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une activité... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Droit commercial...
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- Niveau initiation
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- 2 Jours
...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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- Paris
- Dates au choix
...clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité...) Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...les habilitations à agir, les délais, les coûts, la constitution du dossier, prévenir les risques de dysfonctionnement de la copropriété en raison d’une... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Connaissances générales du droit fiscal : - L'imposition du résultat de l'entreprise, - L'imposition du revenu des particuliers, - La taxe sur la valeur ajoutée... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôt sur le revenu...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...détenteur · La responsabilité des tiers détenteurs défaillants · Le contentieux relatif à l’opposition à tiers détenteur Les autres voies d’exécution ·... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- Paris
- 2 Jours
... du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...• Description des différentes procédures d’exécution La procédure d’expulsion La saisie et la cession des rémunérations La saisie vente La saisie des véhicules... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...courants énumérés dans le programme. Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...faisant l’objet de droits concurrents (gestion des différents conflits) − exceptions opposées par le débiteur cédé (risques de non paiement ou de moindre paiement)... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Marchés publics, Analyse de résultats...
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- Dates au choix
...spécificités liées à son caractère professionnel Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets La gestion... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...
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- Paris
...l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur Le jugement et son exécution • Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions • Distinguer... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...
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- Paris
...les conséquences éventuelles des augmentations de capital l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou associés l’effet dilutif sur les droits des actionnaires...
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- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...du risque client les logiciels de prévention du risque clients Recouvrement par téléphone Le téléphone est un outil stratégique dans la gestion des incidents... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Créances commerciales, Recouvrement des impayés...
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- Paris
- Dates au choix
...SARL Droit de communication préalable à l'assemblée Opérations préliminaires aux débats composition du bureau, déroulement des assemblées différents modes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...En fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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- 1 Jour
...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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- Niveau initiation
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- 3 Jours
...autorisation d’urbanisme – permis de construire • certificats d'urbanisme • le permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir • la déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique, Permis de construire...