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Cours Contentieux - Paris
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Maîtriser un conflit et éviter la surenchère. Gérer le stress dans le cadre d'une situation sensible. Comprendre la typologie des personnalités et adapter son comportement... Apprenez-en plus à propos de: Maîtriser les conflits, Gestion des contentieux, Situations conflictuelles...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...· Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables · L’action en responsabilité extra-contractuelle · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Commande publique, Contentieux administratif...
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- Paris
...les conséquences éventuelles des augmentations de capital l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou associés l’effet dilutif sur les droits des actionnaires...
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- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- Novembre
- 1 Jour
...refus de vente, vente liée, dénigrement, etc.). Cas pratique : riposter à un concurrent est-il illicite ? Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles Les sanctions pécuniaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence, Pratiques anticoncurrentielles...
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- En intra entreprise à Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Exemple de questions traitées : Que faire… et surtout ne pas faire ? Quelle stratégie mettre en place ? Quel est le modèle d’affaires souhaité par l’entreprise ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi informatique, Sécurité informatique, Données personnelles...
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- Paris
- 2 Jours
...pacte de préférence, promesse unilatérale Atelier pratique : identifier les risques encourus au cours d'un épisode de négociation Les règles de formation...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...les habilitations à agir, les délais, les coûts, la constitution du dossier, prévenir les risques de dysfonctionnement de la copropriété en raison d’une... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Logement social, Diagnostic immobilier...
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- Paris
...consultation en cas de licenciements économiques et de plans sociaux Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative aux condamnations les plus fréquentes...
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- Paris
- 1 Jour
...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Aménagement du paysage, Droit de l'urbanisme...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...à définir avec les participants : recrutement d'un agent contractuel rédaction d'un acte administratif... Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Droit public...
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- Paris
...Objectif de la formation Avoir des impayés est une problématique de plus en plus présente dans le contexte économique actuel. La trésorerie s’en trouve réduite et dans un cas extrême, l’existence de toute entreprise peut être mise en danger. Cette formation pratique sur l'aspect contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...la révision triennale - fin du bail les évolutions en matière de copropriété le carnet d'entretien le diagnostic technique de l'immeuble les nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Montage d'une opération de construction, Droit de l'immobilier, Droit immobilier...
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- Paris
...d’y avoir recours Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès L'expertise amiable CAS PRATIQUE : La rédaction de la clause...
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- Paris
...Le contentieux contractuel Le contentieux relatif à la conclusion des contrats Le contentieux né de l’exécution et du contenu des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...L'enseignement dispensé permet également d'appréhender les connaissances fondamentales en matière de sûretés garantissant souvent l'accès au crédit. Contenu I....
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- Paris
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...évoquer toute l'actualité du droit du travail, et répondre à vos questions personnelles sur la gestion de vos contrats de travail. E-LEARNING... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- 1 Jour
...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Contentieux prud'homal, Contrôle de l'URSSAF...
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- Paris
...Les demandes d'éclaircissement et de justification : cerner sur quels impôts peuvent porter ces demandes, définir leur force contraignante et les délais...
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- Niveau initiation
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- 2 Jours
...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...le respect des règles fondamentales - Exercice : Calcul de RTT, analyse de cas pratiques. Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de contrats, Gestion du personnel, Contrat de Travail...
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- Dates au choix
- 3 Jours
...maternels et des assistants familiaux Le principe de légalité Les éléments constitutifs de la hiérarchie des normes Les instruments de contrôle de la hiérarchie... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
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- 1 Jour
...facturation en SSR : · Qualité des données administratives · Principe de la norme B2 · Principe des retours NOEMIE · Informations relatives au règlement... Apprenez-en plus à propos de: Facturation en SSR, Rejets des facturations, Processus de contrôle...