Le contentieux de la copropriété

1 / Présentation générale de l’organisation judiciaire

Les compétences territoriales, les compétences d’attribution

2 / La responsabilit é de plein droit du Syndicat des Copropriétaires

L’engagement de la responsabilité du Syndicat, dispositions légales, inventaire de cas de condamnations

3 / La responsabilité du Syndic

L’engagement de la responsabilité du Syndic, dispositions légales, inventaire de cas de condamnations

4 / Le recouvrement des charges

Le rôle du Syndic, éventail des différentes procédures disponibles, les habilitations à agir, les délais, les coûts, la constitution du dossier, prévenir les risques de dysfonctionnement de la copropriété en raison d’une multiplication des débits copropriétaires…

5 / La contestation judiciaire des décisions de l’assemblée générale

Qui peut contester les décisions d’assemblée générale, les délais, les enjeux…