Les recouvrements contentieux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Ce stage vise à donner une bonne connaissance en matière des recouvrements contentieux auxquels les agents immobiliers peuvent être confrontés
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Juriste-gestionnaire
Moyen pédagogique : Illustration des exposés par des exemples pratiques
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Immobilier
- Droit immobilier
- Diagnostic immobilier
- Vente immobilier
- Négociateur immobilier
- Logement social
- Bail
- Gestion
- Patrimoine
- Réglementation de la propriété immobilière
- Location
- Copropriété
- Patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Jurisprudence
- Contentieux
Le programme
• Contentieux et situation des locataires
Les impayés de loyer
Les troubles de jouissance
Le défaut d’assurance
Les débiteurs partis
Les occupants sans droit ni titre
• Les procédures contentieuses
Les différentes procédures existantes et leur objet
Assignations
Assignation en référé
Requête en injonction de payer
• Requête en injonction de faire
• Déclaration au greffe
• Requête
2 / LES PROCÉDURES CIVILES D’EXECUTION
• Description des différentes procédures d’exécution
La procédure d’expulsion
La saisie et la cession des rémunérations
La saisie vente
La saisie des véhicules terrestres à moteur
La saisie attribution
La saisie conservatoire
Les frais récupérables (article 700)
Les frais d’huissiers (actes indispensables)
Les conditions d’intervention des huissiers
Préfet-concours de la force publique
Juge de l’exécution et ses pouvoirs
3 / LES IMPAYÉS
• Les dispositions d’accompagnement social
• Le suivi du plan d’apurement
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