Les différents modes de rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre Déterminer le motif de licenciement
Rompre le contrat de travail pour faute ou pour d’autres motifs
Les modes de rupture alternatifs au licenciement

Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais Coût de licenciement
Cas particulier du licenciement des salariées protégés

Licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires Recours au chômage partiel : une mesure alternative au licenciement
Mise en place préalable d’une GPEC
Le nouveau cadre juridique du licenciement économique

Préparer le projet de licenciement économique
Information et consultation des représentants du personnel
Etablir et mettre en oeuvre l’ordre des licenciements
Ce que doit contenir un « bon » plan de sauvegarde de l’emploi Réactivation des bassins d’emploi : comment appréhender la démarche Contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l’emploi et Contestation

Démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture Nécessité d'une démission claire et non équivoque
Accuser réception de la démission - Préavis et cas de dispense Prise d'acte de la rupture - Résiliation judiciaire

Nouvelles jurisprudences

Préretraite et retraite Préretraite progressive Départ et mise à la retraite

Cas particuliers des départs négociés
Transaction : comment la sécuriser ? Conditions de validité, portée de la transaction Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec rupture négociée et transaction, conditions de validité, conséquences et avantages fiscales et sociales de l'accord
Position des organismes : administration fiscale, sécurité sociale, assurance chômage Nouveau régime social des indemnités de rupture

Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail
Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
Comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement
Sécuriser une transaction : les différentes formes de transaction, la distinction entre rupture du

contrat et transaction, les conditions de validité de la transaction, les risques de contentieux Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

Gérer un entretien de départ
Préparer l’entretien
Portabilité des droits en santé et prévoyance, portabilité du DIF : quelles conséquences ? Ecouter et présenter ses objectifs
Négocier et conclure