La rupture conventionnelle : comment pacifier les séparations ? (formations présentielle ou en visioconférence)

La rupture conventionnelle comme outil de gestion des départs

· Positionner la rupture conventionnelle par rapport aux modes de rupture

· La sécurité de la séparation pour l’entreprise

La rupture conventionnelle s’applique-t-elle à tous les cas de séparation ?

· Différencier transaction et rupture conventionnelle

· La rupture conventionnelle avec un salarié en conflit

· L’articulation entre licenciement économique et ruptures conventionnelles

· L’articulation avec un plan de départ volontaire ou un accord de GPEC

Les formalités préalables à la rupture

· L’invitation à négocier et l’assistance du salarié par l’employeur

· L’organisation des entretiens par l’employeur

· Les différentes phases de l’entretien et leur contenu

Comment négocier la rupture ?

· Les étapes d’une négociation réussie

· Les éléments à négocier

· Le traitement des obstacles à conclure

· La gestion du délai de rétractation

· La signature de la rupture et de son avenant

Sécuriser l’acte de rupture

· Remplir le document CERFA et la demande d’homologation

· Les dispositions annexées à la rupture conventionnelle

· Le calcul de la date de rupture

· La portée d’une transaction suite à une rupture conventionnelle

· Consolider la sécurité juridique par une transaction

La rupture et les salariés protégés

· Une négociation délicate

· Un contrôle renforcé de l’Inspection du travail

· Les étapes à respecter sous peine de délit d’entrave

· Les montants des indemnités versées

Connaître les droits ouverts aux salariés

· Calculer le montant de l’indemnité de rupture

· L’indemnité de rupture et son régime fiscal

· La rétractation du salarié ou de l’employeur

· Le droit au chômage

L’homologation administrative par la DIRECCTE : contenu, enjeux et risques

· Le contenu de la demande et le délai de vérification

· Les points vérifiés par la DIRECCTE