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Cours Contentieux - Paris
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- 2 Jours
...faisant l’objet de droits concurrents (gestion des différents conflits) − exceptions opposées par le débiteur cédé (risques de non paiement ou de moindre paiement)... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Tri des créances, Analyse de résultats...
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- 3 Jours
...autorisation d’urbanisme – permis de construire • certificats d'urbanisme • le permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir • la déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique, Aménagement du territoire...
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- Dates au choix
...clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité...) Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Connaissances générales du droit fiscal : - L'imposition du résultat de l'entreprise, - L'imposition du revenu des particuliers, - La taxe sur la valeur ajoutée... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôt sur le revenu...
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- 2 Jours
...PSE Les recours contentieux des représentants du personnel Les recours contentieux des salariés Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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- 2 Jours
...concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux Gestionnaire de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Fonction Publique, Régime juridique...
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- Parisetdans un autre établissement.
- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Rupture de contrat, Analyse de résultats...
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- 1 Jour
...SON POIDS, SA COMPOSITION • Emploi et logement. • Logements collectifs • Logements individuels… 3/ LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL • Les gestionnaires Les... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Diagnostic immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Niveau initiation
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- 2 Jours
...du risque client les logiciels de prévention du risque clients Recouvrement par téléphone Le téléphone est un outil stratégique dans la gestion des incidents... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Prévention du risque client, Créances bancaires...
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...SARL Droit de communication préalable à l'assemblée Opérations préliminaires aux débats composition du bureau, déroulement des assemblées différents modes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- Paris Cédex 03
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...courants énumérés dans le programme. Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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- 3 Jours
...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...
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- 1 Jour
...rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contrat de vente, Vente immobilier...
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- 3 Jours
...garanties contractuelles et légales Compléter la formation avec les modules e-learning inclus : - connaître le cadre réglementaire des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Analyse de résultats...
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- 1 Jour
...• Les textes protégeant les parties • Le contrat de vente • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Logement social, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...Eviter certains risques Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH et RRH Directeur et responsable juridique Programme détaillé Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Harcèlement moral, Expertise jurdiciaire...
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- 2 Jours
...DCE de prestations de services juridiques Le principe d'allotissement et ses impacts en matière d'achat de prestations juridiques Le choix de la forme... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Marchés publics, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...• Homicide et blessure volontaire • Abus de biens sociaux • Abus de pouvoir • Interprétation de la jurisprudence relative 2/ LA RESPONSABILITÉ PENALE Les... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Négociateur immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les opérations d’aménagement, de constructions ou de ventes impactées les ordonnances du 3 octobre 2013 Appréhender la mise en comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit de l'immbilier, Régime juridique...
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- 1 Jour
...concrets viendront illustrer les concepts développés lors de la journée Programme détaillé Identifier les apports de la loi ALUR et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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- 1 Jour
...défini par la loi 4 / Les cas de départ du locataire • Respecter le formalisme lié au non renouvellement Selon le mode de délivrance du congé Selon l’auteur... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Juriste immobilier, Patrimoine immobilier...
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- 1 Jour
...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit immobilier, Patrimoine historique...