Cours Contentieux - Paris

...détaillé Déterminer les règles de l’action en justice L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure L’opportunité de recourir... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...illégales Savoir que faire d’un point de vue pratique Connaître les limites de l'arsenal juridique en la matière Anticiper et prévenir le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Occupation illégale du domaine public, Occupation du domaine public, Propriété publique...

...éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes nécessaires à la cession Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit social, Législation sociale...

...financière du marché Fixer le prix du marché : les critères à prendre en compte Actualiser et réviser le prix du marché Modifier les prestations du marché... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Gestion financière, Marché public de travaux...

...(bien propre ou commun ou indivis) L’hypothèse de l’absence d’accord sur le domicile bien propre : autorisation nécessaire du juge de s’y maintenir La... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit civil...

...critères de choix liés aux objectifs de performance L’acte d'engagement : une obligation de décomposition prix construction, exploitation, maintenance... Apprenez-en plus à propos de: Contrat global de performance, Droit des contrats, Marchés publics...

...des personnes publiques Acquérir la maîtriser des enjeux afin de mener à bien vos projets immobiliers Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Bail commercial...

...Mises en situation sur la base des exemples apportés par les participants Mise en œuvre de la clause Aide à l’identification des marchés clausables... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Marchés publics, Législation sociale...

...Les impacts de la notion de territoire sur les règles de la TVA intracommunautaire La question de l’établissement, de l’identification et du numéro d’immatriculation...

...• La répartition des charges entre occupants • Le paiement des charges selon la nature du bail • Le contrôle des charges • Rôle des associations de locataires... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...des flux de services et de biens entre sociétés liées Les problématiques liées à chacune des opérations Les conséquences en termes d’impôt sur les sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...de tourisme en général - normes minimales - catégorie - procédure de classement - engagement du loueur - litige et les sanctions les gîtes ruraux • Les... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Logement social...

...souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février Programme détaillé Définir le... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...les documents obligatoires à joindre à la convocation… 2 / La tenue de l’assemblée générale L’élection du président et du bureau, le rôle du secrétaire... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...

...Gérer les contentieux en assurance construction Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Assureur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Dommage corporel, Gestion de risques...

...«travaux» d’assemblée générale Les délais, la responsabilité du Syndic de la mise en oeuvre des décisions 4 / Les travaux dans le cadre de l’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Vente immobilier...

...concrets viendront illustrer les concepts développés lors de la journée Programme détaillé Identifier les apports de la loi ALUR et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Loi ALUR...

...SPS, cantonnement, signalétique Sécurité incendie Point sur la question Diagnostics obligatoires Liste exhaustive et caducité Intervention de l’administrateur... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Diagnostic immobilier, Droit immobilier...

...Directeurs et responsables du contentieux Programme détaillé Déterminer le champ d’application des maladies et accidents professionnels La typologie des... Apprenez-en plus à propos de: Prévention santé, Santé au travail, Accident du travail...

...Les différentes parties de l’état daté, Les renseignements complémentaires. 4 / CERTIFICAT Article 20 5 / NOTIFICATION DU TRANSFERT 6 / PARTAGE ENTRE VENDEUR... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Patrimoine immobilier, Vente immobilier...