Cours Contentieux

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...

... sur l’encadrement légal et les réglementations du RSA. Vous définirez les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA. Cette formation vous dotera de compétences en prévention des risques et vous serez apte à prévenir le risque juridique. Vous pourrez aussi gérer le contentieux du RSA de façon optimale... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Travail social, Prévention des risques...

...organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises assurer le suivi des actions juridiques externalisées s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Responsable de département, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser les concepts fondamentaux du contentieux administratif Opérer une qualification juridique des faits et savoir interpréter une décision juridictionnelle Etre en mesure d’assurer une veille juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Assistant maternel, Assistante maternelle...

...Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement... Apprenez-en plus à propos de: Données personnelles, Contrôle qualité, Sécurité juridique...

... anormal de gestion, mais aussi appréhender les procédures contentieuses en la matière pour bien les gérer le moment venu...

... pratiques pour gérer vos situations contentieuses concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Rupture de contrat, Droit des contrats...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Aide sociale, Troisième âge...

... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...

... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...

... conditions ? De quelles manières ? Comment suivre efficacement une expertise judiciaire ? Pratique du contentieux en assurance construction Comment gérer... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Assurance construction, Génie civil...

... de financements. Vous verrez les changements qui apparaitront, de la convention tripartite aux CPOM. Vous en ferez un bilan et vous étudierez comment procéder à ce passage en toute conformité. La formation abordera les thèmes suivants : prestation, gestion budgétaire, pluri annualité, diagnostic, contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie financière, Pluri annualité, Convention tripartite...

...Éléments constitutifs de la responsabilité civile B. Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile 1... Apprenez-en plus à propos de: Assurances sociales, Responsabilité civile, Code civil...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative...

... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure d'appel, Procédure civile...

...Objectifs: Choisir le contrat adapté. Elaborer les contrats en y insérant les clauses nécessaires. Diminuer les risques de contentieux en cas de rupture. Destinataires: Tout acteur de l'entreprise qui participe à l'élaboration des contrats de travail et leur gestion (avenants…)... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Gestion de contrats, Gestion du personnel...

... Communication entre administrations 5 / Les voies de recours Recours amiable Recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contentieux prud'homal, Cotisations sociales...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux fiscal...