Cours Contentieux

...Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z Suivre le déroulement d’une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l’organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux...

...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...

...Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Concurrence déloyale, Risques financiers...

...Public Directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, dirigeants, avocats, comptables et experts-comptables. Objectifs Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée. Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux....

...Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. En 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Fiscalité entreprise, Juges et magistrats...

... aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

... le montant de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie contentieuse offensive peut représenter une arme efficace au service des intérêts de l’entreprise.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...L’inhumation en terrain commun, ou en concession La destination des cendres au cimetière La dispersion des cendres en pleine nature La crémation Le crématorium... Apprenez-en plus à propos de: Réforme juridique, Pompes funèbres, Droit administratif...

... Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques des différents recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir (REP... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Conseil d'État, Juridiction administrative, Procédures d'urgence...

... formation, vous serez en mesure de gérer les différentes étapes d'un contrôle fiscal et d'y faire face lors d'un éventuel contentieux devant le juge de l'impôt...

...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...

...L’organisation des tribunaux en France L’avocat et l’huissier : rôle et mission Le traitement amiable des différends 2- Les mesures conservatoires prises... Apprenez-en plus à propos de: Environnement judiciaire, Sûretés judiciaires, Procédures civiles...

...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

... couvrent notamment le secrétariat juridique des sociétés, l’organisation de conseils et d’assemblées, le suivi de contrats et de contentieux et les contacts avec les conseils extérieurs....

...Objectifs Connaître l’encadrement légal et réglementaire du Revenu de Solidarité Active Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA Gérer le contentieux du RSA et prévenir les risques juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Législation sociale...

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...

... sur l’encadrement légal et les réglementations du RSA. Vous définirez les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA. Cette formation vous dotera de compétences en prévention des risques et vous serez apte à prévenir le risque juridique. Vous pourrez aussi gérer le contentieux du RSA de façon optimale... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Travail social, Sanction pénale...