Cadre et procédures contentieuses liées au RSA
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Tout savoir sur les contentieux liés au RSA
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Dates de début
Dates au choix
Vos activités professionnelles ont un lien avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) et son suivi ? MB Formation vous propose une formation de deux jours concernant le cadre et les procédures contentieuses liées au RSA. Grâce à cette formation, vous mettrez à jour vos connaissances sur l’encadrement légal et les réglementations du RSA. Vous définirez les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA. Cette formation vous dotera de compétences en prévention des risques et vous serez apte à prévenir le risque juridique. Vous pourrez aussi gérer le contentieux du RSA de façon optimale et efficace. La formation vous permettra de maitriser le calcul du RSA, d’aborder les thèmes de réduction, suspension et radiation du RSA et de gérer les RAPO. Vous apprendrez toutes les méthodes, procédures à suivre et les délais à respecter. Enfin la formation terminera sur le thème de la fraude à l’allocation, de l’amende administrative octroyée et de la sanction pénale.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
La formation vise à vous doter de toutes les connaissances nécessaires concernant les procédures à suivre pour les contentieux du RSA et les évolutions du cadre légal.
La formation s'adresse tout particulièrement aux profils suivants:
Cadres responsables du contentieux RSA
Agents gestionnaires des dossiers de suivi liés au RSA
Agents des services juridiques
Agents œuvrant dans l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA
Les Avis
Les matières
- Travail social
- RSA
- Revenu
- Solidarité
- Contentieux
- Réglementation
- Allocation
- Prévention des risques
- Juridique
- Calcul
- Réduction
- Suspension
- Radiation
- RAPO
- Délai
- Procédure
- Amende
- Fraude
- Sanction pénale
Le programme
L’ENCADREMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE RELATIF AU RSA
Les conditions d’éligibilité au RSA
La condition de l’âge
Le cas particulier du RSA jeune
Les conditions générales de nationalité et de séjour
Les ressortissants étrangers de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la confédération Suisse
Focus sur le ressortissant étranger autre que le communautaire et assimilé
Les conditions de résidence en France
La spécificité du séjour à l'étranger de l’allocataire
Conditions liées à certains statuts
Mode de calcul du RSA
Détermination de la période de droit de l’allocataire
Le principe du calcul du RSA
Les différentes majorations du RSA
L’influence de la composition du foyer
Cas particulier de la situation familiale et la notion d’isolement
Vie maritale ou communauté d’intérêts
Focus : la méthode du faisceau d’indices pour distinguer le concubinage et de la colocation
REDUCTION, SUSPENSION ET RADIATION DE L’ALLOCATION RSA
L’aspect contractuel du RSA en matière d’insertion professionnelle et sociale
Réduction et suspension de l'allocation RSA
Les motifs de suspension
La procédure à suivre
Le montant et la durée de la suspension
La reprise du paiement de l’allocation
La radiation
LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) ET LES RECOURS CONTENTIEUX
La gestion des RAPO
Dans quels cas les RAPO sont obligatoires ?
Quelle réponse y apporter ?
Quelle procédure ?
Quels délais ?
L’effet suspensif du RAPO
Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette
L’articulation du RAPO et des recours contentieux
Le nouveau cadre juridictionnel : juge unique, absence d’appel, possibilité d’absence de conclusions du rapporteur public
La recevabilité d’un recours en référé suspension
La recevabilité d’un recours en annulation
L’effet suspensif des procédures contentieuses
Le caractère exécutoire des jugements et les délais de prescription
LES DIFFERENTS TYPES DE RECOURS CONTENTIEUX EN MATIERE DE RSA
Les pouvoirs du juge administratif en matière de contentieux du RSA
La distinction entre juge de l’excès de pouvoir et juge de plein contentieux
Distinction des moyens de légalité externe et de légalité interne ?
Le contentieux de la réduction, suspension, radiation de l’allocataire du RSA
Quels sont les moyens opérants ?
Quels sont les pouvoirs du juge ?
Comment sécuriser les décisions ?
Cas pratique : étude d’une procédure contentieuse de la suspension du versement des droits de l’allocataire au jugement
Le contentieux de la récupération de l’indu en matière de RSA
Quels sont les moyens opérants ?
Quels sont les pouvoirs du juge ?
Comment sécuriser les décisions ?
Cas pratique : étude d’une procédure contentieuse de la constatation de la créance au jugement
Le contentieux de la réduction et de la remise de dette en matière de RSA
Quels sont les moyens opérants ?
Quels sont les pouvoirs du juge ?
Comment sécuriser les décisions ?
Cas pratique : étude d’une procédure contentieuse de la demande remise de dette jusqu’au jugement
LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES A L’ALLOCATION RSA
L’amende administrative
Dans quels cas peut-elle être prononcée ?
Le calcul du montant
Quelle est la procédure et les formalités à respecter ?
Cas pratique: rédaction d’une amende administrative
La sanction pénale
Les délits possibles
Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile
La procédure pénale
L’articulation entre le jugement pénal et la sanction administrative
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Cadre et procédures contentieuses liées au RSA