Cours Contentieux

... à la rupture du contrat pour limiter les contentieux Préparer et gérer ses transactions... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Cadre juridique, Droit du travail...

... amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme, • Contentieux 3 / Typologie des transactions • Formalisme, • Soumission à l’IR, la CSG, la CRDS... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Rupture amiable de contrat, Contrat de Travail...

..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Juridiction administrative, Droit immobilier...

...management Résoudre un conflit lors d'un entretien d'évaluation. Gérer les conflits dus à des situations de délégation. Travaux pratiques Mises en situation filmées... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Prévention des conflits, Prénvention des contentieux...

... Les contentieux liés à la passation et à l’exécution des MAPA Les voies de recours contre la passation d’un MAPA (référé précontractuel, référé contractuel, recours...

... : le caractère contradictoire Son insertion dans l’acte Les conséquences juridiques des engagements non tenus Le contentieux contractuel et quasi délictuel CDA... Apprenez-en plus à propos de: Vente de terrain à bâtir, Contentieux contractuel, Opération foncière...

... son intérêt à recourir à une autorisation à lotir Les régimes fiscaux de mutations des terrains Prévenir le risque du contentieux Les points de tension... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménageur lotisseur, Contentieux administratif...

...Objectifs : - Savoir identifier les causes de rejets pour mieux les traiter et pouvoir gérer les contentieux - Savoir optimiser son processus de contrôle de la facturation... Apprenez-en plus à propos de: Processus de contrôle, Sécurité sociale, Facturation en SSR...

... les points de blocage Créer une relation privilégiée Privilégier la transaction à l'action en paiement Pourquoi éviter le contentieux administratif ? Comment...

... d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Résiliation judiciaire Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires Le harcèlement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contentieux prud'homal, Prévention des risques...

... qu’un licenciement Rupture conventionnelle Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Résiliation judiciaire Aperçu sur le contentieux des heures... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Harcèlement au travail, Concurrence déloyale...

...Objectifs : - Savoir identifier et maîtriser les points critiques pouvant générer un rejet/contentieux - Savoir comprendre les causes de rejets d'une facture exprimées par les caisses - Pouvoir gérer les rejets et organiser leur traitement pour en limiter le nombre - Mettre en place les suivis...

...Cette formation Commerce International permet de connaître les différents moyens de règlement pour les achats ou ventes à l'international et choisir le plus adapté recouvrer sa créance en cas de litige gérer le contentieux à l'international... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...

...• Acquérir une meilleure stratégie dans l’activité de conseil et la gestion des dossiers contentieux • Maîtriser l’exécution d’une décision de justice, faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...prendre de la distance. Faire valoir ses droits et les faire respecter. Comment éviter le conflit ? Comment en sortir ? Travaux pratiques Jeu pour diagnostiquer... Apprenez-en plus à propos de: Gérer son équipe, Diagnostic relationnel, Relations au travail...

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Répartition des charges de copropriété, Particularités de la copropriété, Droit immobilier...

...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre Anticiper et éviter tout risque contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession...

...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Bail commercial, Contrat de bail...

...Objectifs de la formation Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...