Syndic de copropriété : les bases du fonctionnement

1- Comprendre le contexte de l'intervention du syndic de copropriété

• Rappels des fondamentaux
• Les particularités de la copropriété : lot de copropriété, parties communes et privatives, charges de copropriété, règlement de copropriété
• Les autres organes de la copropriété ainsi que leur le rôle : le syndicat de copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires et le conseil syndical

2- La désignation du syndic de copropriété

• Mise en concurrence, vote en assemblée générale, contrat type
• La cessation des fonctions de syndic : démission et révocation du syndic, restitution des archives et des fonds, reddition des comptes

3- Les attributions administratives du syndic

• L’assemblée générale de copropriétaires : convocation, ordre du jour, conditions de vote et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale
• La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations du syndic, vente d'une partie commune
• Les différents travaux : entretien, amélioration, mise aux normes après la loi ALUR, travaux urgents, accès aux parties privatives, diagnostic technique global
• Représenter le syndicat dans une procédure et gérer un contentieux

4- Les attributions financières et budgétaires du syndic

• Le budget de la copropriété : sommes exigibles, répartition des charges de copropriété, compte bancaire séparé, création d'un fonds travaux
• Le recouvrement des charges de copropriété : garanties de paiement et contentieux