Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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Formation
À Puteaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les principes et la mise en œuvre de la responsabilité civile
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Cette formation « Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC » dure 20 heures réparties sur trois jours.
Dispensée par L'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (IFPASS) qui est l'organisme de formation de référence de la profession de l'assurance, elle a pour but de donner à ses participants les clés pour comprendre et maîtriser les principes et la mise en œuvre de la responsabilité civile.
Pour ce faire, les participants à cette formation analyseront en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes. Ensuite ils seront en mesure de résoudre des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Les objectifs de cette formation sont nombreux.
On peut toutefois mettre l’accent sur deux objectifs pédagogiques principaux à savoir qu’au terme de ce programme, les participants seront en mesure de définir les principes juridiques de la responsabilité civile mais également de comprendre le principe et la méthodologie de mise en œuvre de la responsabilité civile.
Cette formation s'adresse aux gestionnaires de contrats responsabilité civile, aux chargés d’indemnisation responsabilité civile.
Pas de pré-requis.
Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.
Un conseiller vous contactera pour vous donner plus de détails sur cette formation.
Les Avis
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
N.
Les matières
- Assurances sociales
- Juridiction
- Code civil
- Contrats
- Méthodologie
- Contentieux
- Assurance vie
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Assurances accidents
- Assurance
Le programme
1. Définition de la responsabilité civile
2. Distinctions :
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
B. Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
–– articles Gouvernance des organismes d'assurance0 à Gouvernance des organismes d'assurance4 du Code Civil
–– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
–– avant / après réforme du droit des obligations
–– applications jurisprudentielles
2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
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Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC