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Cours Métiers du Droit à Puteaux
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...• Appréhender la source du droit et des règles écrites • Analyser la notion de force probante • Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit • Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire...
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.... Fondement juridique de droit commun 2. Droit conventionnel 3. Éléments de procédures 4. Outils...
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...A. Définir les principes de la responsabilité civile 1. Définition de la responsabilité civile 2. Distinctions : a) droit privé : responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Assurances sociales, Code civil, Responsabilité civile...
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...A. Mise en oeuvre du procès 1. Analyse et constitution d’un dossier 2. Opportunité des procédures d’urgences 3. Constats d’huissiers – ordonnances sur requêtes 4... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Juridictions pénales...
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