Initiation au droit
Formation
À Puteaux
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
• Appréhender la source du droit et des règles écrites• Analyser la notion de force probante• Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit• Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Tout personnel du secteur de l’assurance
Pas de pré-requis.
Cette formation permet, par des apports théoriques et des exemples pratiques, de connaître les différentes règles du droit.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
1. Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction
2. Branches de droit privé
3. Branches de droit public
B. Identifier les principaux acteurs de la vie juridique
1. Personne morale / personne physique
2. Personnalité juridique
3. Capacité juridique
C. Sources du droit
1. Sources légales
2. Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets)
D. Droit de la responsabilité civile
1. Distinction responsabilité civile et pénale
2. Responsabilité contractuelle et délictuelle
3. Régimes spéciaux
E. Justice : mode d’emploi
1. Principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
2. Acteurs du système judiciaire
3. Déroulement d’un procès civil
4. Déroulement d’un procès pénal
Initiation au droit
