Droits d'alerte, expertises et consultations : sécuriser ses pratiques

Formation

À Issy Les Moulineaux

1 370 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Issy les moulineaux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Les objectifs de la formation
Identifier les enjeux des procédures légales que les IRP peuvent mettre en œuvre.
Sécuriser les procédures d’information-consultation du CE et du CHSCT
Maîtriser les bonnes pratiques pour prendre en charge les attentes sociales.
Limiter les risques contentieux.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Issy Les Moulineaux ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
19 rue René Jacques, 92798

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Directeur d’établissement, DRH, RRH, Responsable des Relations Sociales.
Prérequis
Avoir une connaissance minimale des instances représentatives du personnel.

Points forts
Points forts
Formation complète sur les sujets complexes les plus rencontrés en entreprise dans les relations avec les différentes institutions, incluant toutes les nouveautés jurisprudentielles.
Tout au long de la formation, un cas fil rouge permet aux participants de construire un dossier type de consultation.
Des quizz viennent enrichir les questionnements des participants.
Formation est animée par des consultants ayant une forte expérience opérationnelle garantissant des réponses juridiques et pragmatiques.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les Avis

Les matières

  • Procédures

Le programme

Le programme de la formation

1/ Faire face aux différentes procédures légales du droit d’alerte

  • Le droit d’alerte des DP.
  • Les droits d’alerte du CHSCT.
  • Les droits d’alerte du CE.
2/ Réagir face aux interventions particulières du CHSCT
  • Dans quels cas mettre en œuvre des réunions exceptionnelles ?
  • Quelles situations peuvent entraîner des enquêtes du CHSCT ?
3/ Comprendre l’intervention de l’expert du CHSCT
  • Quelles situations peuvent entraîner le recours à l’expert ?
  • Comment faire face à la demande d’expertise ?
  • Comment gérer la relation avec l’expert ?
  • Quels sont les pouvoirs de l’expert, ses droits et ses devoirs ?
  • Comment faire fonctionner l’Instance de Coordination ?
4/ Sécuriser la consultation du CE et/ou du CHSCT
  • Identifier les nouveaux thèmes de consultation
  • Maîtriser toutes les conditions de régularité de la consultation du C.E.
  • Comment structurer la consultation dans le cadre des nouvelles dispositions légales ?
  • Identifier quand et comment consulter le CHSCT sur les projets de l'entreprise.
  • Savoir articuler les consultations entre les différentes IRP.
5/ Faire face aux recours à expertise en Comité d’Entreprise
  • Quelles situations peuvent entraîner le recours à l’expertise ?
  • Quelles sont les différentes modalités de financement et de co-financement ?
  • Comment gérer la relation avec l’expert ?
  • Quels sont les droits et devoirs, le pouvoir d’investigation de l’expert ?
  • Quels documents communiquer à l’expert ?

Mise en situation

Cas fil rouge : construction d'un dossier type de consultation pour repérer les bonnes pratiques et adopter la bonne posture.

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